Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001:To1 — évaluation environnementale/délai: 3 mois,
— TO nº To002:To2 — extension du périmètre du zonage des eaux...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001:To1 — évaluation environnementale/délai: 3 mois,
— TO nº To002:To2 — extension du périmètre du zonage des eaux usées à la commune de Thaon/délai: 1 mois,
— TO nº To003:To3 — extension du périmètre du zonage des eaux usées à l'ex-commune de Rocquancourt et à la commune nouvelle du Castelet/délai: 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et participation de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluri-disciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— compétence en matière d'études hydrauliques, études diagnostiques, schémas directeurs et zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales, études d'évaluation environnementale,
— compétence en matière de géologie/pédologie/hydrogéologie/hydrologie/hydraulique/assainissement collectif et non collectif des eaux usées/assainissement des eaux pluviales (techniques préventives (alternatives) et curatives de gestion des eaux pluviales urbaines, techniques d'hydraulique douce rurale) Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Numéro de la consultation: U19dce05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 088-211069 (2019-05-03)