Voies structurantes de l'agglomération de Marseille — missions de prestations intellectuelles relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les bus et le covoiturage

DIR Méditerranée

Missions de prestations intellectuelles relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les bus et le covoiturage.
Les prestations concernent:
— la réalisation d'études générales d'aménagement de voie réservées aux bus (VRTC) et au covoiturage (VR2+) (AVP, projet),
— la réalisation d'études spécifiques (évaluation socio-économique, études d'ouvrage d'art, études environnementales),
— les prestations pour le suivi de la réalisation des travaux de voies réservées (ACT, VISA, DET, AOR),
— la réalisation de prestations diverses (mesure de trafics routiers in situ, assistance à la concertation publique, mesures de bruit in situ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRMED-AO-19-040
Brève description:

Missions de prestations intellectuelles relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les bus et le covoiturage. Les prestations concernent: — la réalisation d'études générales d'aménagement de voie réservées aux bus (VRTC) et au covoiturage (VR2+) (AVP, projet), — la réalisation d'études spécifiques (évaluation socio-économique, études d'ouvrage d'art, études environnementales), — les prestations pour le suivi de la réalisation des travaux de voies réservées (ACT, VISA, DET, AOR), — la réalisation de prestations diverses (mesure de trafics routiers in situ, assistance à la concertation publique, mesures de bruit in situ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496952
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Origine du financement: — état: 25 %, — région PACA: 25 %, — département des Bouches-du-Rhône: 25 %, — Aix-Marseille-Provence Métropole: 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de prestations intellectuelles relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les bus et le covoiturage.

Les prestations concernent:

— la réalisation d'études générales d'aménagement de voie réservées aux bus (VRTC) et au covoiturage (VR2+) (AVP, projet),

— la réalisation d'études spécifiques (évaluation socio-économique, études d'ouvrage d'art, études environnementales),

— les prestations pour le suivi de la réalisation des travaux de voies réservées (ACT, VISA, DET, AOR),

— la réalisation de prestations diverses (mesure de trafics routiers in situ, assistance à la concertation publique, mesures de bruit in situ).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible sur 3 périodes d'une durée de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Origine du financement:

— état: 25 %,

— région PACA: 25 %,

— département des Bouches-du-Rhône: 25 %,

— Aix-Marseille-Provence Métropole: 25 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération Marseillaise — A7 de Marseille-Centre à Rognac; A50 de Marseille à Aubagne; A51 de Septèmes-les-Vallons à Aix-les-Platanes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:

—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV B 1A),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2A),

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banque.

S ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années de 600 000 EUR HT sera au minimum requis.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

—— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1B),

—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2),

—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

Se reporter à la rubrique «Référence professionnelle» ci-dessous.

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra pouvoir justifier la réalisation et la bonne exécution de prestations similaires à savoir:

— au moins une étude portant sur un aménagement de VRTC ou de VR sur les 3 dernières années,

— une liste d'au moins 3 missions de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux routiers, dont le montant était supérieur à 500 000 EUR, sur les 3 dernières années,

— la fourniture du CV de la personne en charge de la direction technique des prestations au sens de l'article 1.5.2 du CCTP.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirmed-Ao-19-040.

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— accord-cadre à bons de commande,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-19-040», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-19-040», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 204-496952 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de prestations intellectuelles relatives à la conception et au suivi de la réalisation de voies réservées pour les bus et le co-voiturage Les prestations concernent: la réalisation d'études générales d'aménagement de voie réservées aux bus (VRTC) et au covoiturage (Vr2+) (AVP, Projet); la réalisation d'études spécifiques (évaluation socio-économique, études D'ouvrage d'art, études environnementales); Les prestations pour le suivi de la réalisation des travaux de voies réservées (ACT, VISA, DET, AOR); la réalisation de prestations diverses (mesure de trafics routiers in situ, assistance à la concertation publique, mesures de bruit in situ).

Valeur totale du marché: 2083333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355110
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496952
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Origine du financement: — État: 25 % — région PACA: 25 % — département des Bouches-du-Rhône: 25 % — Aix-Marseille Provence Métropole: 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'ouvrage d'art, études environnementales); Les prestations pour le suivi de la réalisation des travaux de voies réservées (ACT, VISA, DET, AOR); la réalisation de prestations diverses (mesure de trafics routiers in situ, assistance à la concertation publique, mesures de bruit in situ).

Informations complémentaires:

Origine du financement: — État: 25 % — région PACA: 25 % — département des Bouches-du-Rhône: 25 % — Aix-Marseille Provence Métropole: 25 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: Immeuble le Carat, 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2083333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 144-355110 (2020-07-24)

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