Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives aux contrôles et aux vérifications de l'ensemble des installations techniques du bâtiment. Les prestations à réaliser ont un double objectif:
— étudier la conformité des équipements techniques,
— assurer une mission de suivi et de conseil.
Le titulaire du marché est un organisme de contrôle agréé et ses intervenants doivent obligatoirement être titulaires des agréments nécessaires à l'exécution du marché.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires, et missions de contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives aux contrôles et aux vérifications de l'ensemble des installations techniques du bâtiment. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives aux contrôles et aux vérifications de l'ensemble des installations techniques du bâtiment. Les prestations à réaliser ont un double objectif:
— étudier la conformité des équipements techniques,
— assurer une mission de suivi et de conseil.
Le titulaire du marché est un organisme de contrôle agréé et ses intervenants doivent obligatoirement être titulaires des agréments nécessaires à l'exécution du marché.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 351170.56 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires et missions de contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie — territoire Ouest (hors lycées).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175585.28 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires et missions de contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie — territoire Est (hors lycées).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175585.28 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 2143-3 du code...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément contrôleur technique en application de l'article L. 111-25 du code de la construction de l'habitat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
12:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0425. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise des offres est recommandée. Les visites seront individuelles ou groupées et exclusivement sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats s'adresseront à: pour le lot 1: M. Patrice Gachie, +33 561335071, pour le lot 2: M. David Garcia, +33 467229843.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 105-256122 (2019-05-29)