Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans montant minimal,
— avec un montant annuel maximal de 185 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service départemental d'incendie et de secours du...”
Titre
Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service départemental d'incendie et de secours du Nord
jd/cd/verif règlementaires/2019
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à...”
Brève description
Les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— sans montant minimal,
— avec un montant annuel maximal de 185 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service départemental d'incendie et de secours du Nord.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix à hauteur de
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique à hauteur de
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les agréments et accréditations requis et en cours de validité pour procéder à la vérification des installations et équipements listés au CCT;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces derniers et lui. Il devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, pour l'exécution du marché public, il devra produire un engagement écrit de chacun d'eux.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le soumissionnaire doit posséder les agréments et accréditations requis et en cours de validité pour procéder à la vérification des installations et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le soumissionnaire doit posséder les agréments et accréditations requis et en cours de validité pour procéder à la vérification des installations et équipements listés au CCT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
16:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7, du code de la commande publique.
Le marché public sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Dématérialisation: au titre de la présente procédure et conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché public ont lieu par voie électronique. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
La remise des plis sur support «papier» est interdite. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le soumissionnaire retenu sera tenu de signer le marché public qui sera rematérialisé au format papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 233-571919 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18, rue de Pas — CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service départemental d'incendie et de secours du...”
Titre
Vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service départemental d'incendie et de secours du nord
jd/cd/verif règlementaires/2019
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Brève description:
“— les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1...”
Brève description
— les prestations de services feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
—— sans montant minimum;
—— avec un montant annuel maximum de 185 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Description
Description du marché:
“— vérifications réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service départemental d'incendie et de secours du nord.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020098
Titre:
“Vérification réglementaires dans les bâtiments et sur les engins, matériels et équipements du service d'incendie et de secours du nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 41967142500751
Adresse postale: 340/5 avenue de la Marne-Parc Europe
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 096-230010 (2020-05-14)