Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine communal, pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
— lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques,
— lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique,
— lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz,
— lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants,
— lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC),
— lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS),
— lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-31 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19C0009
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit: — lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques, — lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique, — lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz, — lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants, — lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC), — lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), — lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Date de début: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259115
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La durée d'exécution d'un marché subséquent part de sa conclusion jusqu'à la fin de la date de vérification prévue par le marché subséquent. Il s'agit d'un lot mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
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— lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques,
— lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique,
— lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz,
— lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants,
— lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC),
— lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS),
— lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications techniques périodiques des installations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du présent lot est de 1 an à compter du 23.8.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
La durée d'exécution d'un marché subséquent part de sa conclusion jusqu'à la fin de la date de vérification prévue par le marché subséquent. Il s'agit d'un lot mono-attributaire.
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérifications techniques périodiques des installations gaz.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de Contrôle technique construction (CTC)
Numéro du lot: 5
Brève description: Missions de Contrôle technique construction (CTC).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée d'exécution d'un marché subséquent part de sa conclusion jusqu'à la fin de l'opération objet du marché. Il s'agit d'un lot multi-attributaire.
Intitulé du lot: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS)
Numéro du lot: 6
Brève description: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS).
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 7
Brève description: Missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat,
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— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales,
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— extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
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Situation économique et financière: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cf. DCE — Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit en 2023.
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr — Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 106-259115 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit: — lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques, — lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique, — lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz, — Lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants, — lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC), — lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS), — lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
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Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-395020
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259115
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 7 a été déclaré sans suite pour infructuosité, il sera relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney — CS 30012
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: BPT Consultants
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 409 place Gustave Courbet — immeuble Le Stratège — la Closerie du Mont d'Est
Code postal: 93196
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 160-395020 (2019-08-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Alpha Contrôle Apave Parisienne SAS BPT Consultants BTP Consultants Bureau Véritas Construction Qualiconsult Exploitation Risk Control SARL CCR BTP
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments