Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine communal, pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
— lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques,
— lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique,
— lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz,
— lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants,
— lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC),
— lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS),
— lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine communal, pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination...”
Titre
Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine communal, pour le contrôle technique construction, pour les missions de coordination SPS et pour les missions de coordination SSI
19C0009
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
— lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques,
— lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique,
— lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz,
— lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants,
— lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC),
— lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS),
— lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché: Vérifications techniques périodiques des installations électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est de 1 an à compter du 23.8.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4...”
Description des renouvellements
La durée du présent lot est de 1 an à compter du 23.8.2019 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.
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Informations complémentaires:
“La durée d'exécution d'un marché subséquent part de sa conclusion jusqu'à la fin de la date de vérification prévue par le marché subséquent. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution d'un marché subséquent part de sa conclusion jusqu'à la fin de la date de vérification prévue par le marché subséquent. Il s'agit d'un lot mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérifications techniques périodiques des installations gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle technique construction (CTC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Missions de Contrôle technique construction (CTC).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution d'un marché subséquent part de sa conclusion jusqu'à la fin de l'opération objet du marché. Il s'agit d'un lot multi-attributaire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat,
— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales,
— extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE — Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE — Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr — Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 106-259115 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les lots 1 à 4 seront mono-attributaires et les lots 5 à 7 seront multi-attributaires. Il sera conclu à compter du 23.8.2019 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit:
— lot nº 1: vérifications techniques périodiques des installations électriques,
— lot nº 2: vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique,
— lot nº 3: vérifications techniques périodiques des installations gaz,
— Lot nº 4: contrôle technique périodique des ascenseurs existants,
— lot nº 5: missions de Contrôle technique construction (CTC),
— lot nº 6: missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS),
— lot nº 7: missions de coordination du Système de sécurité incendie (SSI).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-259115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 21 boulevard Ney — CS 30012
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de Contrôle technique construction (CTC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BPT Consultants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 409 place Gustave Courbet — immeuble Le Stratège — la Closerie du Mont d'Est
Code postal: 93196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 7 a été déclaré sans suite pour infructuosité, il sera relancé.”
Source: OJS 2019/S 160-395020 (2019-08-20)