Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer:
— si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante,
— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des équipements techniques des bâtiments départementaux
19s0033”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer:
— si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante,
— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification. Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires — tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires — tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, selon les modalités suivantes: à défaut de décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur avant la période des 30 derniers jours de sa durée de validité, le présent accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires — tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires — tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires — Restaurant universitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires — Restaurant universitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 067-157371 (2019-04-01)
Informations complémentaires (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne.
Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne.
Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer:
— si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante,
— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification.
Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 067-157371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 076-181652 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques du Conseil département de Tarn-et-Garonne. Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d'apprécier, selon les référentiels réglementaires ou normatifs, l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger afin de déterminer:
— si une réparation ou un échange est nécessaire avant la vérification suivante,
— ou si ces dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification.
Ces vérifications régulières ne consistent pas seulement en un contrôle de bon fonctionnement global d'une installation mais en un examen attentif des éléments de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires — restaurant universitaire
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires — restaurant universitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications réglementaires — tous les bâtiments départementaux à l'exception du laboratoire vétérinaire et du restaurant universitaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications réglementaires — tous les bâtiments du laboratoire vétérinaire
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications réglementaires — restaurant universitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Source: OJS 2019/S 154-380307 (2019-08-08)