Accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 350 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique des installations électricité, gaz et thermique
19SAM002”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande....”
Brève description
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 350 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Vérification périodique des installations électricité, gaz et thermique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e)...”
Description du marché
Vérification périodique des installations électricité, gaz et thermique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 350 000 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse du courrier...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse du courrier électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. La durée du marché mentionnée dans le présent formulaire («5 mois») n'est qu'indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 055-127327 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Gard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 705 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification périodique électricité, gaz et thermique des collèges et bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Numéro d'enregistrement national: 77569062103959
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 705 💰
“Date de signature du marché: 19.8.2019 type de procédure: appel d'offres modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président...”
Date de signature du marché: 19.8.2019 type de procédure: appel d'offres modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2019/S 166-407191 (2019-08-27)