Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre et de validation du dossier d'allocations gratuites pour les sites du SIAAP concernés

SIAAP

Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 19S0059
Brève description:
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons. — lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton, — lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV, — lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754433 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530454
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire avec une partie traitée à unitaire. Ce dernier n'est pas reconductible. La durée du marché court à partir de la date de notification. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…). Avance prévue: taux à 5 %. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval.
Numéro du lot: 01
Brève description: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Intitulé du lot: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEV
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vérification de déclarations d'émissions de Gaz à effet de serre (GES) pour le site SEV.
Intitulé du lot: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG
Numéro du lot: 03
Brève description: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SAV (Maisons-Laffitte).
SEV (Valenton).
Site Seine Grésillons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire avec une partie traitée à unitaire.
Ce dernier n'est pas reconductible.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 216-530454 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons — lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton, — lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV, — lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
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Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097214
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530454
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire avec une partie traitée à unitaire. Ce dernier n'est pas reconductible. La durée du marché court à partir de la date de notification. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…). Avance prévue: taux à 5 %. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons
Intitulé du lot: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval
Brève description: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 49,49
47,31
37,70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Bureau Veritas Certification France
Numéro d'enregistrement national: 39985160900038
Adresse postale: 60 avenue du Général de Gaulle — immeuble Le Guillaumet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141970060 📞
Valeur totale du marché: 60 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Source: OJS 2020/S 041-097214 (2020-02-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Hauts-de-Seine Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit