Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre et de validation du dossier d'allocations gratuites pour les sites du SIAAP concernés
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 19S0059
Brève description:
“Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et...”
Brève description
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530454
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.”
Source: OJS 2019/S 216-530454 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et...”
Brève description
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons
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Valeur totale du marché: 129 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097214
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530454
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2020/S 041-097214 (2020-02-25)