Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre et de validation du dossier d'allocations gratuites pour les sites du SIAAP concernés

SIAAP

Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754433 📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre et de validation du dossier d'allocations gratuites pour les sites du SIAAP concernés 19S0059”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SAV (Maisons-Laffitte).
Description du marché: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEV
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SEV (Valenton).
Description du marché:
“Vérification de déclarations d'émissions de Gaz à effet de serre (GES) pour le site SEV.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Grésillons.
Description du marché: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, — référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 216-530454 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval
Description
Description du marché: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 49,49
Prix (pondération): 47,31
Prix (pondération): 37,70

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530454

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Aval
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Certification France
Numéro d'enregistrement national: 39985160900038
Adresse postale: 60 avenue du Général de Gaulle — immeuble Le Guillaumet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141970060 📞
Fax: +33 141970065 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-20033
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097214 (2020-02-25)