Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre et de validation du dossier d'allocations gratuites pour les sites du SIAAP concernés
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification de la déclaration d'émission de gaz à effet de serre et de validation du dossier d'allocations gratuites pour les sites du SIAAP concernés
19S0059”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et...”
Brève description
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons.
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval.
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SAV (Maisons-Laffitte).
Description du marché: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEV
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SEV (Valenton).
Description du marché:
“Vérification de déclarations d'émissions de Gaz à effet de serre (GES) pour le site SEV.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Grésillons.
Description du marché: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — dernière version à jour — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1,
— le formulaire DC2 — dernière version à jour — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes:
—— l'identification du candidat: nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature: justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des DC1 et DC2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire avec une partie traitée à unitaire.
Ce dernier n'est pas reconductible.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 216-530454 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et...”
Brève description
Vérification des déclarations annuelles d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des SCEQE 3 et 4 sur les sites de Seine Valenton, Seine aval et Seine Grésillons
— lot nº 1 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton,
— lot nº 2 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SAV,
— lot nº 3 — vérification de déclarations d'émissions de GES pour le site SEG.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval
Description
Description du marché: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine aval.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 49,49
Prix (pondération): 47,31
Prix (pondération): 37,70
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Aval
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Certification France
Numéro d'enregistrement national: 39985160900038
Adresse postale: 60 avenue du Général de Gaulle — immeuble Le Guillaumet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141970060📞
Fax: +33 141970065 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification de déclarations d'émissions de GES pour l'usine Seine Valenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-20033
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 480 💰
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire avec une partie traitée à unitaire.
Ce dernier n'est pas reconductible.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 041-097214 (2020-02-25)