Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries — relance suite à déclaration sans suite

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

La communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 11 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenants de l'amiante, des gravats et des bouteilles de gaz. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Bouteilles de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322118
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Valorisation des gravats
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants: déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres, terre et porcelaine de sanitaire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le ou les sites indiqués par le titulaire du marché.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans 2 types de big-bag:

— cubique, pour les morceaux de petite taille,

— plats, pour les tôles et plaques entières.

Le transport est assuré dans les bennes du titulaire par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz
Numéro du lot: lot 3
Brève description:

Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz et les extincteurs. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. L'agglo cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz pour lesquelles elle n'a pas de convention de reprise avec les «Metteurs sur le marché». Il en est de même pour les extincteurs. Sous le titre «bouteilles de gaz» on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques. Les extincteurs peuvent être de toutes les dimensions.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19117) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19117. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le lot 3, une visite des déchetteries (point d'enlèvement des produits) est possible. Contacter M. Jean Luc Dissaux au +33 321570878 pour fixer un rendez vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322118 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19117
Valeur totale du marché: 681 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552539
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322118
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants: déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres, terre et porcelaine de sanitaire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le ou les sites indiqués par le titulaire du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans 2 types de big bag:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz et les extincteurs. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. L'Agglo cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz pour lesquelles elle n'a pas de convention de reprise avec les «Metteurs sur le marché». Il en est de même pour les extincteurs. Sous le titre «bouteilles de gaz» on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques. Les extincteurs peuvent être de toutes les dimensions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: SA Verrier et Fils
Adresse postale: Zone industrielle — 505 rue des Reptins
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Mrl
Adresse postale: rue A. Carrel — ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9.29 EUR 💰
Nom: Vanheede Environnement SAS
Adresse postale: 375 avenue de Sofia
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Valeur totale du marché: 97 EUR 💰
Nom: Oncidis
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 225-552539 (2019-11-18)

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