La communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 11 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenants de l'amiante, des gravats et des bouteilles de gaz. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation, traitement ou élimination des produits collectes dans les déchetteries — relance suite à déclaration sans suite”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 11 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets...”
Brève description
La communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 11 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenants de l'amiante, des gravats et des bouteilles de gaz. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants: déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres, terre et porcelaine de sanitaire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le ou les sites indiqués par le titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans 2 types de big-bag:
— cubique, pour les...”
Description du marché
Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans 2 types de big-bag:
— cubique, pour les morceaux de petite taille,
— plats, pour les tôles et plaques entières.
Le transport est assuré dans les bennes du titulaire par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Description du marché:
“Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11...”
Description du marché
Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz et les extincteurs. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. L'agglo cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz pour lesquelles elle n'a pas de convention de reprise avec les «Metteurs sur le marché». Il en est de même pour les extincteurs. Sous le titre «bouteilles de gaz» on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques. Les extincteurs peuvent être de toutes les dimensions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19117) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19117. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le lot 3, une visite des déchetteries (point d'enlèvement des produits) est possible. Contacter M. Jean Luc Dissaux au +33 321570878 pour fixer un rendez vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 131-322118 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation, traitement ou élimination des produits collectés dans les déchetteries — relance suite à déclaration sans suite
19117”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 681 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris...”
Description du marché
La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants: déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres, terre et porcelaine de sanitaire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le ou les sites indiqués par le titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans 2 types de big bag:
— cubique, pour les...”
Description du marché
Traitement des tôles et tuyaux en fibrociment collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans 2 types de big bag:
— cubique, pour les morceaux de petite taille,
— plats, pour les tôles et plaques entières.
Le transport est assuré dans les bennes du titulaire par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11...”
Description du marché
Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs. La communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz et les extincteurs. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. L'Agglo cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz pour lesquelles elle n'a pas de convention de reprise avec les «Metteurs sur le marché». Il en est de même pour les extincteurs. Sous le titre «bouteilles de gaz» on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques. Les extincteurs peuvent être de toutes les dimensions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19117
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valorisation des gravats
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Verrier et Fils
Adresse postale: Zone industrielle — 505 rue des Reptins
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mrl
Adresse postale: rue A. Carrel — ZI de Petite Synthe
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9.29 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vanheede Environnement SAS
Adresse postale: 375 avenue de Sofia
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et des extincteurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 544 💰
“Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex.”
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex.
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Source: OJS 2019/S 225-552539 (2019-11-18)