Tunnel routier du Frejus / Ouverture au trafic du 2 tube travaux d'équipements mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination sécurité protection de la santé en catégorie 1, au sens de la loi 93-1418 du 31.12.1993. Cette mission est réalisée sur la partie française du Tunnel du Fréjus. Dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels au sens de la directive européenne, une galerie de sécurité a été construite en parallèle du tube existant (tube 1), évoluant vers un deuxième tube circulé (tube 2) à l'horizon 2021. Les missions du coordonnateur portent sur l'opération de mise en place, via 5 marchés de travaux principaux, des équipements nécessaires pour exploiter le tube 2. Ces travaux impacteront également, en partie, et en fonction des marchés de travaux, le tube 1, principalement dans les PCC, dans les locaux techniques mais également dans l'espace trafic. D'autres interventions ponctuelles comme des travaux de peinture pourront être intégrés à la présente mission. Des interfaces avec des opérations de travaux connexes, seront à traiter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019aotf02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Frejus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043598
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr. — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif — concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description — chaque entreprise devra obligatoirement effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite préalable concernera les ouvrages et locaux sous exploitation et pourra être étendue au nouveau tube (tube 2) soumis actuellement aux contraintes des travaux de génie civil. En aucun cas, l'avancement du chantier du nouveau tube ne pourra faire l'objet de réserves de la part des candidats lors de la remise de leurs offres. L'Organisation de la visite est programmée semaine 06: entre le 4 et le 10.2.2019. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage correspondant: Mme Amandine Verthuy adresse: société française du tunnel routier du Fréjus Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane Courriel: averthuy@tunneldufrejus.com — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Frejus 73500 — Modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1

01-dc1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

02-dc2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

03-personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

04-déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

b) les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2

05-chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

06-assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

c) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2

07-visite: l'attestation de visite obligatoire;

08-effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

09-titre et compétence: les candidats devront pouvoir exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 conformément aux dispositions:

— du code du travail et notamment des articles 4532-17 et suivants:

—— du décret nº 94-1159 du 26.12.21994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail,

—— du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail,

—— du décret nº 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé a ce titre, le candidat fournira les justificatifs de compétence et de formation, établis le cas échéant par des organismes indépendants, conformément aux dispositions des articles R. 4532-25 à R. 4532-28, et R. 4532-31 du code du travail;

10-référence: une liste de 10 références maximum de prestations similaires à l'objet du marché pour des missions SPS de catégorie 1 et pour des missions SPS de travaux d'équipements en tunnel, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont à fournir en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les éléments de preuve relatifs aux missions SPS de travaux d'équipements en tunnel fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description

— chaque entreprise devra obligatoirement effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite préalable concernera les ouvrages et locaux sous exploitation et pourra être étendue au nouveau tube (tube 2) soumis actuellement aux contraintes des travaux de génie civil. En aucun cas, l'avancement du chantier du nouveau tube ne pourra faire l'objet de réserves de la part des candidats lors de la remise de leurs offres. L'Organisation de la visite est programmée semaine 06: entre le 4 et le 10.2.2019.

Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage correspondant: Mme Amandine Verthuy adresse: société française du tunnel routier du Fréjus Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane Courriel: averthuy@tunneldufrejus.com — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-043598 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination sécurité protection de la santé en catégorie 1, au sens de la loi 93-1418 du 31.12.1993. Cette mission est réalisée sur la partie française du tunnel du Fréjus. Dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels au sens de la directive européenne, une galerie de sécurité a été construite en parallèle du tube existant (tube 1), évoluant vers un deuxième tube circulé (tube 2) à l'horizon 2021. Les missions du coordonnateur portent sur l'opération de mise en place, via 5 marchés de travaux principaux, des équipements nécessaires pour exploiter le tube 2. Ces travaux impacteront également, en partie, et en fonction des marchés de travaux, le tube 1, principalement dans les PCC, dans les locaux techniques mais également dans l'espace trafic. D'autres interventions ponctuelles comme des travaux de peinture pourront être intégrés à la présente mission. Des interfaces avec des opérations de travaux connexes, seront à traiter.

Valeur totale du marché: 139 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261468
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043598
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 139 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 107-261468 (2019-06-03)

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