Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de construction d’ouvrages aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que la rénovation programmée (prolongation de la durée de vie) des ouvrages aériens HTA. Des études préalables à la réalisation des travaux pourront être confiées pour certains chantiers. Les prestations sont réparties en 3 lots sur l'ensemble du territoire de la Direction régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute-Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Avis de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA Lyon-Nancy — Sébastien Auberger — 2 boulevard Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy”
Téléphone: +33 383678457📞
Courrier électronique: sebastien.auberger@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés réseaux aériens électricité — Enedis Direction régionale Alsace Franche-Comté”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de construction d’ouvrages aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement...”
Brève description
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de construction d’ouvrages aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que la rénovation programmée (prolongation de la durée de vie) des ouvrages aériens HTA. Des études préalables à la réalisation des travaux pourront être confiées pour certains chantiers. Les prestations sont réparties en 3 lots sur l'ensemble du territoire de la Direction régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute-Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 1 Alsace.
Description du marché:
“Travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que des...”
Description du marché
Travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que des travaux de rénovation programmée (prolongation de la durée de vie) des ouvrages aériens HTA. Des études préalables à la réalisation des travaux pourront être confiées pour certains chantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 800 000,00 et 4 375 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche-Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 2 Franche-Comté Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000,00 et 6 250 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche-Comté Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 3 Franche Comté Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants:
— BTA (travaux de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits principaux suivants:
— BTA (travaux de réseaux aérien BT),
— HTA1 (travaux de réseaux aérien HTA <= 54,6 mm).
Ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les aptitudes complémentaires suivantes sont nécessaires, mais sous-traitables ou cotraitables:
— HTA2 (travaux de réseaux aérien HTA > 54,6 mm),
— ACE HTA/BT (confection des accessoires électricités),
— SUPP (dépose de supports sans conducteurs),
— GCE (réseau électrique souterrain (génie civil)),
— ETA (Études pour des travaux aériens BT et HTA),
— PGOC (géoréférencement).
En complément, tout cotraitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits listés ci-dessus. À défaut, être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d' Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achats https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_076653 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achats: https://portail-achats.enedis.fr/
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par courrier électronique auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché.
Toutefois l'utilisation du portail achat (https:// portail-achats.enedis.fr), avec recherche du RFx_ précisé ci-dessus, est fortement préconisé par Enedis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 161-397260 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés réseaux aériens électricité — Enedis direction régionale Alsace Franche-Comté”
Brève description:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de construction d’ouvrages aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement...”
Brève description
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de construction d’ouvrages aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que la rénovation programmée (prolongation de la durée de vie) des ouvrages aériens HTA. Des études préalables à la réalisation des travaux pourront être confiées pour certains chantiers. Les prestations sont réparties en trois lots sur l'ensemble du territoire de la direction régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une fois pour douze mois.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 3 Franche Comté Sud
Description du marché:
“Travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que des...”
Description du marché
Travaux groupés de construction de réseaux aériens HTA/BT (extension, renouvellement ou renforcement de réseau) et branchements associés ainsi que des travaux de rénovation programmée (Prolongation de la Durée de Vie) des ouvrages aériens HTA. Des études préalables à la réalisation des travaux pourront être confiées pour certains chantiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-397260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alsace
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9310
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9320
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Franche-Comté Nord
4️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9330
5️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9340
6️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Franche-Comté Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
7️⃣
Numéro de contrat: EC3CAC9360
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅