Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153373
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 066-153373 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration.
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Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Montbéliard Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-437679
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153373
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour 4 ans.”
Source: OJS 2019/S 180-437679 (2019-09-16)