Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement, de protection contre les crues et gaines diverses — accord-cadre n 1”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombre de chantiers en simultané
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an maxi, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an maxi, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 066-153373 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montbéliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement, de protection contre les crues et gaines diverses — accord-cadre nº 1”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153373
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est conclu pour 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 180-437679 (2019-09-16)