Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement, de protection contre les crues et gaines diverses — accord-cadre n 1

Pays de Montbéliard Agglomération

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR HT. Pour les opérations inférieures ou égales à 10 000 EUR HT et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318888 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement, de protection contre les crues et gaines diverses — accord-cadre n 1”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombre de chantiers en simultané
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an maxi, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-153373 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Montbéliard Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et entretien sur réseaux et ouvrages d'eau, d'assainissement, de protection contre les crues et gaines diverses — accord-cadre nº 1”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour chaque période. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153373

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-437679 (2019-09-16)