Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit d'un accord cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Boulieu les Annonay, Vernosc, Saint Marcel les Annonay, Savas, Thorrenc, Roiffieux, Le Monestier, Saint Désirat, Vanosc, Quintenas et Ardoix.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• DSN
• Eiffage
• Eurovia DALA
• EVTP
• Mounard TP
• Rhône alpes TP
• Roux Cabrero

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 201947
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Boulieu les Annonay, Vernosc, Saint Marcel les Annonay, Savas, Thorrenc, Roiffieux, Le Monestier, Saint Désirat, Vanosc, Quintenas et Ardoix. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001030
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Terrassement et réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de terrassement.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cet accord cadre est renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — n

Source: OJS 2020/S 002-001030 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Vernosc, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Thorrenc, Roiffieux, Le Monestier, Saint-Désirat, Vanosc, Quintenas et Ardoix. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328518
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001030
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voirie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Mounard TP
Adresse postale: Nº 291 ZA Le Rivet
Commune postale: Boulieu-lès-Annonay
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: Eiffage
Adresse postale: 101 avenue du Port
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38556
Pays: Isère 🏙️
Nom: Roux Cabrero
Adresse postale: rue des Sans Soucis
Commune postale: Davézieux
Nom: Rhône Alpes TP
Adresse postale: PAE de Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07106
Nom: Dsn
Adresse postale: 1555 route des Alpes
Commune postale: Saint-Romain-d'Ay
Code postal: 07290
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 20 rue des Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: Loire 🏙️
Nom: Evtp
Adresse postale: ZI de Marcerolles
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26302
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Colas
Adresse postale: 87 à 103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — O291545).

Source: OJS 2020/S 134-328518 (2020-07-10)

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