Il s'agit d'un accord cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Boulieu les Annonay, Vernosc, Saint Marcel les Annonay, Savas, Thorrenc, Roiffieux, Le Monestier, Saint Désirat, Vanosc, Quintenas et Ardoix.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement
201947
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Boulieu les Annonay, Vernosc, Saint Marcel les Annonay, Savas, Thorrenc, Roiffieux, Le Monestier, Saint Désirat, Vanosc, Quintenas et Ardoix.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Travaux de terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord cadre est renouvelable 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: Travaux de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — n291545).
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Source: OJS 2020/S 002-001030 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre concernant les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Vernosc, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Thorrenc, Roiffieux, Le Monestier, Saint-Désirat, Vanosc, Quintenas et Ardoix. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voirie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement et réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mounard TP
Adresse postale: Nº 291 ZA Le Rivet
Commune postale: Boulieu-lès-Annonay
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 101 avenue du Port
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38556
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Roux Cabrero
Adresse postale: rue des Sans Soucis
Commune postale: Davézieux
Nom: Rhône Alpes TP
Adresse postale: PAE de Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07106
Nom: Dsn
Adresse postale: 1555 route des Alpes
Commune postale: Saint-Romain-d'Ay
Code postal: 07290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 20 rue des Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Région: Loire🏙️
Nom: Evtp
Adresse postale: ZI de Marcerolles
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26302
Région: Drôme🏙️
Nom: Colas
Adresse postale: 87 à 103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — O291545).
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Source: OJS 2020/S 134-328518 (2020-07-10)