Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat SARL
• SCP Gravellier — Fourcadier

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Lozère
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-01-DMORN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lozère 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité administrative — bât C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144072
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché du lot considéré majorée de 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département du Gard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département du Gard (30). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. La durée maximale sera donc de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché du lot considéré majorée de 3 mois.

Intitulé du lot: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de l'Hérault
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département de l'Hérault (34). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Informations complémentaires:

Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de La Lozère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département de La Lozère (48). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Intitulé du lot: Travaux topographiques et récolements foncier pour le département des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département des Pyrénées-Orientales (66). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département…

… du Gard (30).

… de l'Hérault (34).

… de La Lozère (48) à l'exception des travaux topographiques relatifs à la construction du viaduc sur le Lot à Mende.

… des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1: lettre de candidature et DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — forme juridique du candidat et en cas de groupement, nature et nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement, les habilitations du mandataire nécessaires pour représenter les entreprises cotraitantes au stade de la passation du marché. Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. Il ne pourra pas cumuler les 2 qualités. L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation. Liste des principales missions de prestations intellectuelles d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. Les moyens:

— présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission,

— matériels et logiciels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre-expert (le candidat devra joindre les justificatifs correspondants).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: DREAL Occitanie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la direction transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la consultation:

— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

— il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-01-dmorn, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée ci-dessus, le seront suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— par application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273557 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 062-144072 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

Valeur totale du marché: 608326.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017636
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144072
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.

… du Gard (30). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

… de l'Hérault (34). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Intitulé du lot: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de la Lozère
Brève description:

… de la Lozère (48). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

… des Pyrénées-Orientales (66). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national sur le département…

… du Gard.

… de l'Hérault.

… de la Lozère.

Le réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Geosat SARL
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433 📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 154948.33 EUR 💰
296 905 EUR 💰
Nom: SCP Gravellier — Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Téléphone: +33 565600856 📞
Courrier électronique: millau@gravellier-fourcadier.fr 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 118 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Valeur totale du marché: 37672.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 009-017636 (2020-01-10)

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