Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault, de la...”
Titre
Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales
2019-01-DMORN
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département du Gard (30).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département du Gard (30). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. La durée maximale sera donc de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période.
Le...”
Informations complémentaires
Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché du lot considéré majorée de 3 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département de l'Hérault (34).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département de l'Hérault (34). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période. Le...”
Informations complémentaires
Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché du lot considéré majorée de 3 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de La Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département de La Lozère (48) à l'exception des travaux topographiques relatifs à la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département de La Lozère (48) à l'exception des travaux topographiques relatifs à la construction du viaduc sur le Lot à Mende.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département de La Lozère (48). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques et récolements foncier pour le département des Pyrénées-Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales (66).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département des Pyrénées-Orientales (66). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1: lettre de candidature et DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — forme juridique du candidat et en cas de groupement, nature et nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement, les habilitations du mandataire nécessaires pour représenter les entreprises cotraitantes au stade de la passation du marché. Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. Il ne pourra pas cumuler les 2 qualités. L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, financière, technique et professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation. Liste des principales missions de prestations intellectuelles d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. Les moyens:
— présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission,
— matériels et logiciels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre-expert (le candidat devra joindre les justificatifs correspondants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Occitanie.
“Déroulement de la consultation:
— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les candidatures...”
Déroulement de la consultation:
— l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
— il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2019-01-dmorn, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée ci-dessus, le seront suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— par application de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273557📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273557📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 062-144072 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608326.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national sur le département du Gard.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département du Gard (30). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national sur le département de l'Hérault.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département de l'Hérault (34). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de la Lozère
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national sur le département de la Lozère.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département de la Lozère (48). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour le département des Pyrénées-Orientales (66). Elles sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-003 D30 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers département du Gard
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SARL
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 191 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154948.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-004 D34 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers département de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 905 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-001 D48 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers département de la Lozère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Gravellier — Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Téléphone: +33 565600856📞
Courrier électronique: millau@gravellier-fourcadier.fr📧
Fax: +33 565608638 📠
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 568 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-007 D66 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux topographiques et récolements fonciers département des Pyrénnées-Orientales”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 635 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37672.50 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 009-017636 (2020-01-10)