Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées Orientales (66). Ces prestations sont nécessaires aux phases d'études de conception, aux contrôles de la réalisation des travaux, aux opérations de récolement foncier après mise en service de l'infrastructure. Ces travaux de géomètres comportent notamment des levés terrestres, des contrôles topographiques du suivi des chantiers de construction, des travaux fonciers liés au récolement foncier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité administrative — bât C — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le chef de la direction transports
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de topographies et de récolements fonciers sur le réseau routier national de la DREAL Occitanie pour les départements du Gard, de l'Hérault, de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département du Gard (30).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période. Le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département de l'Hérault (34).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) doit indiquer sa volonté de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant la fin de la période. Le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de La Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département de La Lozère (48) à l'exception des travaux topographiques relatifs à la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux topographiques et récolements foncier pour le département des Pyrénées-Orientales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toutes les opérations routières sur le réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales (66).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre-expert (le candidat devra joindre les justificatifs correspondants).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Occitanie.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Déroulement de la consultation: — l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — les candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273557 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273557 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 062-144072 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608326.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national sur le département du Gard.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national sur le département de l'Hérault.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers pour le département de la Lozère
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national sur le département de la Lozère.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales.
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de topographies et récolements fonciers sur les opérations d'investissement sur le réseau routier...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144072

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-003 D30 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers département du Gard
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SARL
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433 📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 191 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154948.33 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19-004 D34 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers département de l'Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 905 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19-001 D48 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux topographiques et récolements fonciers département de la Lozère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Gravellier — Fourcadier
Numéro d'enregistrement national: 44146596000025
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Téléphone: +33 565600856 📞
Courrier électronique: millau@gravellier-fourcadier.fr 📧
Fax: +33 565608638 📠
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 568 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 800 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19-007 D66 (consultation 2019-01-DMORN)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux topographiques et récolements fonciers département des Pyrénnées-Orientales”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 635 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37672.50 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2020/S 009-017636 (2020-01-10)