Travaux de terrassements généraux de la phase 2.2 de la ZAC Extension Technoland

SEDIA

Travaux de terrassements généraux et travaux d'assainissement dans le cadre de la réalisation de la phase 2.2 du parc d'activités économiques de la ZAC Extension Technoland, certifié ISO 14001, d'une superficie de 35 ha environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Climent TP

Qui ?

• SEDIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Technoland-2019-12sv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedia
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381418672 📞
Fax: +33 381414651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611652
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Délai d'exécution global de 203 jours. Délai partiel pour la livraison de la plate-forme de 175 jours. Le marché comporte une clause d'insertion et une clause environnementale.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 203 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Extension Technoland — communes d'Allenjoie, Dambenois et Brognard 25600 — Brognard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— qualifications professionnelles minimales requises: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux avec certification de capacité signé du maître d'ouvrage correspondant attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) à savoir:

—— code 1131 — ouvrages de technicité courante; autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques),

—— code 2313 — travaux de terrassement en grande masse.

À titre indicatif: références de terrassement en grande masse, de plusieurs dizaines de milliers de m

— plate-formes logistiques importantes,

— grandes fouilles de bâtiment et d'ouvrage de génie civil,

— bassins d'orage de grandes dimensions,

— Centres d'enfouissement technique,

— aménagement de routes, RD, VC à trafic moyen,

— aménagements divers et sportifs importants,

— code 2342 — couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes,

— code 5153 — profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieur ou égal à 5,50 m hors nappe phréatique,

— code 712 — travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel,

— étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

— asphalte, géo membrane, chape épaisse,

— références de chantiers équivalents de moins de 5 ans et certificat de capacité associé signé du maître d'ouvrage:

—— terrassement: 5 fiches descriptives avec illustration du chantier,

—— assainissement et création de bassins: 5 fiches descriptives avec illustration du chantier,

—— chantier vert: 3 fiches descriptives avec illustration du chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566535900102
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Délai d'exécution global de 203 jours. Délai partiel pour la livraison de la plate-forme de 175 jours.

Le marché comporte une clause d'insertion et une clause environnementale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 248-611652 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 896 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127587
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-611652
Numéro JO-S: 54

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 2 896 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative de Nancy
Adresse postale: 6 rue du Haut Bourgeois
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 054-127587 (2020-03-12)

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