Travaux dans le cadre de la reconstruction du pavillon 7

Centre hospitalier Edouard Toulouse

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de travaux dans le cadre de l'opération de reconstruction du pavillon 7 en vue du regroupement de 2 unités d'hospitalisation en psychiatrie générale du Centre hospitalier Edouard Toulouse. Pour mémoire, le Centre hospitalier Edouard Toulouse avait déjà publié une première consultation en mai 2019, concernant les travaux du pavillon 7 qui était décomposée en 15 lots. Sur ces 15 lots, seulement 8 ont été attribués; les 7 autres lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (nécessité de redéfinir de façon substantielle le besoin du pouvoir adjudicateur). Le lot 15 «Chambres froides» fera l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence. Les 6 autres lots sont relancés dans cette procédure. Elle est passée en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: TRAVAUX P7
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché de travaux dans le cadre de l'opération de reconstruction du pavillon 7 en vue du regroupement de 2 unités d'hospitalisation en psychiatrie générale du Centre hospitalier Edouard Toulouse. Pour mémoire, le Centre hospitalier Edouard Toulouse avait déjà publié une première consultation en mai 2019, concernant les travaux du pavillon 7 qui était décomposée en 15 lots. Sur ces 15 lots, seulement 8 ont été attribués; les 7 autres lots ayant été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (nécessité de redéfinir de façon substantielle le besoin du pouvoir adjudicateur). Le lot 15 «Chambres froides» fera l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence. Les 6 autres lots sont relancés dans cette procédure. Elle est passée en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edouard Toulouse
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Code postal: 13917
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-edouard-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-edouard-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 491969868 📞
Fax: +33 491969960 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fWPpUowgCK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458604
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Visite de site: une visite de site sera organisée; la présence à cette visite est fortement conseillée. Cette visite de site aura lieu le 8.10.2019 à 14:00 (lieu de rendez-vous: Centre hospitalier Edouard Toulouse — services techniques — 118 chemin de Mimet — 13015 Marseille). Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de la cellule des marchés du CHET (cellule.marche@ch-edouard-toulouse.fr). Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite sont invités à déposer une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation du Centre hospitalier Édouard Toulouse www.achatpublic.com en utilisant la fonction «Questions-Réponses», pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur leurs délais d'introduction: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cloison doublage faux plafond
Numéro du lot: 05
Brève description: Cloison doublage faux plafond.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiserie intérieure.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 09
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 14
Brève description: VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fWPpUowgCK&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-458604 (2019-09-26)