Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
2019-10-14 Avis d'attribution de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-6-164
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance du bâti de la ville de Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plomberie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QHdR9Gn_w&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_1QHdR9Gn_w&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421242
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 1: minimum: sans — maximum sans. Montant annuel estimatif: 380 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 1: minimum: sans — maximum sans.
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Montant annuel estimatif: 380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — courants fort — courant faible.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique lot 3: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie en aluminium et PVC — miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 4: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie en bois.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 5: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation et climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 6: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 150 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description: Isolation — cloison — faux plafond.
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 7: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 290 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture et revêtements de sols et de murs.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 8: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: lot 10: minimum: sans — maximum: sans.
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Montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…
… aux articles L. 2141-1 et aux 1
… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1QHdR9Gn_w&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Pour tous les lots, les prestations seront réglées par application des prix figurant dans le devis du titulaire sur la base des prix figurants dans le bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix publics dans le cas de réparation ne figurant pas au BPU, rapportées aux quantités réellement exécutées.
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Variation des prix: article 4.4 du CCAP.
Délais: article 5 du CCAP.
Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
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Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation.
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L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).
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Critères de notation pondérés comme suit: pour tous les lots:
1) Valeur technique: 55 % décomposé de la manière suivante: apprécié au regard du mémoire technique (utilisation de la trame fournie obligatoire):
— sous critère 1: moyens humains alloués aux prestations du marché — 15 %,
— sous critère 2: organisation spécifique proposée pour les travaux en site occupé — 15 %,
— sous critère 3: dispositions prises pour assurer les travaux en périodes de congés annuels — 15 %,
— sous critère 4: méthodologie mise en place dans le cadre des interventions dites " urgentes " — 10 %;
2) Le prix: 45 % décomposé de la façon suivante:
— sous critère 1: montant HT total de la commande cachée — 25 %,
— sous critère 2: montant HT total du BPU — 20 %.
La commande cachée n'est pas remise dans le DCE. Elle sera constituée sur la base des prix figurant uniquement au BPU Ressources propres de la commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs)
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 173-421242 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487632
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421242
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Électricité — courants forts — courants faibles.
Menuiserie en bois
Plomberie — chauffage — ventilation et climatisation
Isolation — cloison — faux plafond
Désamiantage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 55 % décomposé de la manière suivante: apprécié au regard du mémoire technique (utilisation de la trame fournie obligatoire)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat. Un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 201-487632 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Contact
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015596
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1
Informations complémentaires:
Présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Lot nº 3
Lot nº 4
Lot nº 5
Lot nº 6
Lot nº 7
Lot nº 8
Lot nº 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Aph
Adresse postale: 13 rue Falconet, ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Energie Systèmes Mediterranée
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Jem
Adresse postale: 73 bd. de Saint-Michel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Provence Menuiserie
Adresse postale: 13 rue Falconnet, ZI Nord
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Thermisud
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: SAS BPVR Provence
Adresse postale: PA de la Plaine de Jouques, 170 avenue du Col de l'Ange
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
2
3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2020/S 009-015596 (2020-01-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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