Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental — programme 2019-2022

Département de la Haute-Saône

Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental — programme 2019-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 251
Brève description:

Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental — programme 2019-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT-Espace 70, 4 a rue de l'Industrie
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JKvGIC8nvF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066022
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 790 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: UT de Gray et de Vesoul au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9.
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: UT de Lure et de Vesoul au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien et sécurité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accord-cadres issus de la présente consultation répondent à un besoin récurrent. Une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année 2022.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhaite du pouvoir adjudicateur. L'estimation couvre la durée totale du marché. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.

Le critère prix (70 %) noté sur 100 points avant pondération se décompose en deux sous critères:

— montant de l'offre: 70 points,

— rabais: 30 points.

Le critère valeur technique et environnementale (30 %) noté sur 100 points avant pondération se décompose en 3 sous critères:

— valeur technique: 50 points,

— prise en compte du développement durable: 30 points,

— mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité: 20 points (se reporter au RC pour plus de précisions concernant la notation des critères et sous critères) si le titulaire demande le versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), une garantie à première demande sera exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 030-066022 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 734 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT-espace 70 4a rue de l'Industrie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-217835
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066022
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.4.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 service des routes et des infrastructures division entretien et sécurité 4a rue de l'industrie 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

UT de Gray et de Vesoul au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9.

UT de Lure et de Vesoul au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie — BP 80355
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Nom: Stpi
Adresse postale: BP 21
Commune postale: Ronchamp
Code postal: 70250
Valeur totale du marché: 5 396 077 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: ZI — BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: SAS Roger Martin
Adresse postale: 9 route de Montbéliard
Commune postale: Andelnans
Code postal: 90400
Valeur totale du marché: 5 338 166 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien et sécurité

Référence
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.4.2019.

Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 service des routes et des infrastructures division entretien et sécurité 4a rue de l'industrie 70006 Vesoul Cedex.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 091-217835 (2019-05-09)

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