Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental — programme 2019-2022
251”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental — programme 2019-2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 790 236 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: UT de Gray et de Vesoul au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: UT de Lure et de Vesoul au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accord-cadres issus de la présente consultation répondent à un besoin récurrent. Une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhaite du pouvoir adjudicateur. L'estimation couvre la durée totale du marché. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.
Le critère prix (70 %) noté sur 100 points avant pondération se décompose en deux sous critères:
— montant de l'offre: 70 points,
— rabais: 30 points.
Le critère valeur technique et environnementale (30 %) noté sur 100 points avant pondération se décompose en 3 sous critères:
— valeur technique: 50 points,
— prise en compte du développement durable: 30 points,
— mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité: 20 points (se reporter au RC pour plus de précisions concernant la notation des critères et sous critères) si le titulaire demande le versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), une garantie à première demande sera exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 030-066022 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSTT-espace 70 4a rue de l'Industrie
Personne de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien et sécurité
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 734 243 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: UT de Gray et de Vesoul au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9.
Description du marché: UT de Lure et de Vesoul au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie — BP 80355
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Stpi
Adresse postale: BP 21
Commune postale: Ronchamp
Code postal: 70250
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 416 673 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 396 077 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: ZI — BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Région: Territoire de Belfort🏙️
Nom: SAS Roger Martin
Adresse postale: 9 route de Montbéliard
Commune postale: Andelnans
Code postal: 90400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 373 563 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 338 166 💰
“Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.4.2019.
Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70...”
Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.4.2019.
Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 service des routes et des infrastructures division entretien et sécurité 4a rue de l'industrie 70006 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 091-217835 (2019-05-09)