Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'actuariat et de modélisation de données de santé pour la construction de tables de risques biométriques
18059S”
Produits/services: Services des actuaires📦
Brève description:
“Travaux d'actuariat et de modélisation de données de santé pour la construction de tables de risques biométriques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UCBL — LSAF — ISFA 50 avenue Tony Garnier 69007, Lyon.
Description du marché:
“Travaux d'actuariat et de modélisation de données de santé pour la construction de tables de risques biométriques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature (selon formulaire DC1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée et signée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,
— une déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (selon le formulaire DC2, disponible également gratuitement à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Nota: Déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Nota: Déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
10:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 036-081332 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
URL: https://www.univ-lyon1.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: UCBL — lSAF — ISFA, 50 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18059S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'actuariat et de modélisation de données de santé pour la construction de tables de risques biométriques”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acturx
Adresse postale: 85 bd de la République
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: White Wolf
Adresse postale: Rue Van Aa10
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10500
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 111-272897 (2019-06-07)