Transports scolaires — exécution de services de transports

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2019-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires — exécution de services de transports 19fs-Dajcp-1598-P
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuits 106011 — 106012 — 17301 — 230031 — 230032
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Circuit 106011: Souternon (Hameaux) — Grézolles Circuit 106012: St-Julien-d'Oddes — Souternon Circuit 17301: Pommiers-en-Forez — Pommiers-en-Forez Circuit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Estimation: 153 364,48 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuits 260011 — 260012 — 260013 — 230033
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuit 260011: St-Martin-la-Sauveté — St-Martin-la-Sauveté Circuit 260012: Saint-Marcel-Urfé — St-Martin-la-Sauveté Circuit 260013: Cezay —...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation: 121 702,94 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuits 030011 — 030012
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Circuit 030011: St-Sixte (école) — Arthun — Bussy-Albieux Circuit 030012: Bussy-Albieux (école) — Arthun — St-Sixte.”
Informations complémentaires: Estimation: 44 079,38 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuits 12101 — 12102 — 32802
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Circuit 12101: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez Circuit 12102: Roche — Lérigneux Circuit 32802: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez.”
Informations complémentaires: Estimation: 46 081,95 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Circuits 147171 — 147172
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Circuit 147171: Lézigneux — Lézigneux (approche) Circuit 147172: Lézigneux — Lézigneux (bourg).”
Informations complémentaires: Estimation: 35 321,31 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours, — avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 117-287455 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488154.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— circuit 106011: Souternon (hameaux) — Grézolles, — circuit 106012: Saint-Julien-d'Oddes — Souternon, — circuit 17301: Pommiers-en-Forez —...”    Afficher plus
Description du marché:
“— circuit 260011: Saint-Martin-la-Sauveté — Saint-Martin-la-Sauveté, — circuit 260012: Saint-Marcel-Urfé — Saint-Martin-la-Sauveté, — circuit 260013: Cezay...”    Afficher plus
Description du marché:
“— circuit 030011: Saint-Sixte (école) — Arthun — Bussy-Albieux, — circuit 030012: Bussy-Albieux (école) — Arthun — Saint-Sixte.”
Description du marché:
“— circuit 12101: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez, — circuit 12102: Roche — Lérigneux, — circuit 32802: Verrières-en-Forez — Verrières-en-Forez.”
Description du marché:
“— circuit 147171: Lézigneux — Lézigneux (approche), — circuit 147172: Lézigneux — Lézigneux (bourg).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuits 106011 — 106012 — 17301 — 230031 — 230032
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuits 260011 — 260012 — 260013 — 230033
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177720.81 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuits 030011 — 030012
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 280 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuits 12101 — 12102 — 32802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 359 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Circuits 147171 — 147172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 295 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour une durée de 5 ans. Les montants rapportés sont les commandes indicatives types annuelles.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2019/S 211-517718 (2019-10-29)