La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires — exécution de services de transports
19fs-Dajcp-1598-P
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires 2019-2024 (5 lots). La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.11.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits 106011 — 106012 — 17301 — 230031 — 230032
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Circuit 106011: Souternon (Hameaux) — Grézolles Circuit 106012: St-Julien-d'Oddes — Souternon Circuit 17301: Pommiers-en-Forez — Pommiers-en-Forez Circuit...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation: 153 364,48 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits 260011 — 260012 — 260013 — 230033
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuit 260011: St-Martin-la-Sauveté — St-Martin-la-Sauveté Circuit 260012: Saint-Marcel-Urfé — St-Martin-la-Sauveté Circuit 260013: Cezay —...”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits 147171 — 147172
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Circuit 147171: Lézigneux — Lézigneux (approche) Circuit 147172: Lézigneux — Lézigneux (bourg).”
Informations complémentaires: Estimation: 35 321,31 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— financement par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne Rhône Alpes et en convention de coopération public-public pour Loire Forez Agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. La durée de l'accord-cadre est de: la durée de l'accord-cadre est de 4 ans et 10 mois. Pour la 1 année, les prestations sont réalisées du 4.11.2019 au dernier jour de l'année scolaire et pour les années suivantes du 1 au dernier jour de chaque année scolaire (cf. calendrier scolaire) concernée par chaque lot. Les bons de commande sont conclus ou émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande indiqueront la date de début des prestations et leur durée. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com — les variantes sont acceptées dans les conditions suivantes:
— respect des prescriptions intangibles au cahier des charges (cf. article 4.5 du règlement de consultation),
— nombre de variantes limité à 2 maximum,
— remise d'un mémoire technique propre à la variante il est obligatoire de remettre une offre de base.
Outre un mémoire explicatif permettant au département d'appréhender les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront:
— les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées (notamment à l'annexe de l'acte d'engagement «contrat horaire détaillé»).
Attention: la ou les variantes proposées doivent présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts d'exploitation sont inférieurs ou égaux à l'offre de base. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 117-287455 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488154.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— circuit 106011: Souternon (hameaux) — Grézolles,
— circuit 106012: Saint-Julien-d'Oddes — Souternon,
— circuit 17301: Pommiers-en-Forez —...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuits 106011 — 106012 — 17301 — 230031 — 230032
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuits 260011 — 260012 — 260013 — 230033
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177720.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuits 030011 — 030012
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 280 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuits 12101 — 12102 — 32802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 359 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Circuits 147171 — 147172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 295 💰
“Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour une durée de 5 ans. Les montants rapportés sont les commandes indicatives types annuelles.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2019/S 211-517718 (2019-10-29)