Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap

Département de Maine-et-Loire

Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap — 25 secteurs géographiques sont définis. À chaque secteur correspondent 2 lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), soit 50 lots au total. Accords-cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance et des articles 78 et 80 du décret. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: FCS/2019/28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141932
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Angers
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Cholet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Saumur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Ombrée d'Anjou
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Candé/Val-d'Erdre-Auxence
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Le Lion-d'Angers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Les Hauts-d'Anjou/Tiercé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Durtal
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Seiches-sur-le-Loir
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Baugé-en-Anjou
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Noyant-Villages
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Loire-Authion/Beaufort-en-Anjou
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Longué-Jumelles
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Gennes-Val-de-Loire/Doué-en-Anjou
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Brissac Loire-Aubance/Les Ponts-de-Cé
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Bellevigne-en-Layon
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Lys-Haut-Layon
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Chemillé-en-Anjou
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Sèvremoine
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Beaupréau-en-Mauges
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Montrevault-sur-Èvre
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Orée-d'Anjou
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Mauges-sur-Loire
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Chalonnes-sur-Loire
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Angers
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Cholet
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Saumur
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Ombrée d'Anjou
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Candé/Val-d'Erdre-Auxence
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Le Lion-d'Angers
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Les Hauts-d'Anjou/Tiercé
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Durtal
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Seiches-sur-le-Loir
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Baugé-en-Anjou
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Noyant-Villages
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Loire-Authion/Beaufort-en-Anjou
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Longué-Jumelles
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Gennes-Val-de-Loire/Doué-en-Anjou
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Brissac Loire-Aubance/Les Ponts-de-Cé
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Bellevigne-en-Layon
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Lys-Haut-Layon
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Chemillé-en-Anjou
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Sèvremoine
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Beaupréau-en-Mauges
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Montrevault-sur-Èvre
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Orée-d'Anjou
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Mauges-sur-Loire
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Véhicule équipé TPMR — secteur Chalonnes-sur-Loire
Numéro du lot: 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— une copie de l'attestation professionnelle en transport routier de personnes ou en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire),

— une copie de la dernière licence de transport (communautaire et/ou intérieur) délivrée par le préfet.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L.1421-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Hôtel du département — Angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— production de faux renseignements ou documents:

—— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

—— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

—— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2019,

—— unité de compte: EUR,

—— la définition précise des lots ainsi que le nombre de services et la production kilométrique 2018/2019 figurent en annexe 1 au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 061-141932 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517838
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141932
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Les montants indiqués correspondent aux montants pris en compte pour l'analyse des offres. Les dépenses totales, tous lots confondus sur la durée maximum de 4 ans, sont estimées à 9 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule tout public — secteur Les Hauts-d'Anjou/tiercé
Véhicule tout public — secteur Montrevault-sur-Evre
Véhicule équipé TPMR — secteur Les Hauts-d'Anjou/tiercé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Adiate
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 281.20 EUR 💰
263.20 EUR 💰
477.40 EUR 💰
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 421.30 EUR 💰
454.15 EUR 💰
466.15 EUR 💰
Nom: Allo Taxi Baugeois
Adresse postale: L'Orée des Bois — Le Vieil Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Valeur totale du marché: 346.50 EUR 💰
Nom: CKFD — Ambulances de Châteauneuf
Adresse postale: Parc d'activités Saint-Jean
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330
Valeur totale du marché: 176.25 EUR 💰
Nom: En Maine Moi
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Valeur totale du marché: 420.89 EUR 💰
Nom: Taxi Jérôme Ligeon
Adresse postale: Le Petit Fief
Commune postale: Clefs-Val d'Anjou
Valeur totale du marché: 176.65 EUR 💰
Nom: Taxi MMJ
Adresse postale: ZA Les Cormiers
Commune postale: Feneu
Code postal: 49460
Valeur totale du marché: 211.50 EUR 💰
Nom: Rev Evas'Yon
Adresse postale: 222 route des Sables — Le Petit Bois Massuyeau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 446.15 EUR 💰
Nom: Taxi de Tierce
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
13
12
11
14
10
9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 211-517838 (2019-10-29)

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