Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap — 25 secteurs géographiques sont définis. À chaque secteur correspondent 2 lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), soit 50 lots au total. Accords-cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance et des articles 78 et 80 du décret. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap
FCS/2019/28
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap — 25 secteurs géographiques sont définis. À chaque secteur correspondent 2 lots...”
Brève description
Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap — 25 secteurs géographiques sont définis. À chaque secteur correspondent 2 lots distincts, l'un portant sur les services à réaliser avec des véhicules tout public, l'autre concernant les services à réaliser avec des véhicules équipés pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), soit 50 lots au total. Accords-cadres à bons de commande conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques par lot en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance et des articles 78 et 80 du décret. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 10 maximum par lot. Les règles de multi-attribution des accords-cadres sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Ombrée d'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Candé/Val-d'Erdre-Auxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Le Lion-d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Les Hauts-d'Anjou/Tiercé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Durtal
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Seiches-sur-le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Baugé-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Noyant-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Loire-Authion/Beaufort-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Longué-Jumelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Gennes-Val-de-Loire/Doué-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Brissac Loire-Aubance/Les Ponts-de-Cé
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Bellevigne-en-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Lys-Haut-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Chemillé-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Beaupréau-en-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Montrevault-sur-Èvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Orée-d'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Mauges-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Chalonnes-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Ombrée d'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Candé/Val-d'Erdre-Auxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Le Lion-d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Les Hauts-d'Anjou/Tiercé
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Durtal
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Seiches-sur-le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Baugé-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Noyant-Villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Loire-Authion/Beaufort-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Longué-Jumelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Gennes-Val-de-Loire/Doué-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Brissac Loire-Aubance/Les Ponts-de-Cé
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Bellevigne-en-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Lys-Haut-Layon
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Chemillé-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Sèvremoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Beaupréau-en-Mauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Montrevault-sur-Èvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Orée-d'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Mauges-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Chalonnes-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une copie de l'attestation professionnelle en transport routier de personnes ou en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire),
— une copie de la dernière licence de transport (communautaire et/ou intérieur) délivrée par le préfet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être inscrits au registre des transports prévu à l'article L.1421-1 du code des transports.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à 1 demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents:
—— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
—— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,
—— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.9.2019,
—— unité de compte: EUR,
—— la définition précise des lots ainsi que le nombre de services et la production kilométrique 2018/2019 figurent en annexe 1 au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141932 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de réactivité proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule tout public — secteur Les Hauts-d'Anjou/tiercé
Titre: Véhicule tout public — secteur Montrevault-sur-Evre
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Les Hauts-d'Anjou/tiercé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule tout public — secteur Angers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule tout public — secteur Cholet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule tout public — secteur Saumur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicule tout public — secteur Ombrée d'Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Véhicule tout public — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Véhicule tout public — secteur Candé/Val-d'Erdre-Auxence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Véhicule tout public — secteur Le Lion-d'Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Véhicule tout public — secteur les Hauts-d'Anjou/Tiercé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Véhicule tout public — secteur Durtal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Véhicule tout public — secteur Seiches-sur-le-Loir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Véhicule tout public — secteur Baugé-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Véhicule tout public — secteur Noyant-Villages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Véhicule tout public — secteur Loire-Authion/Beaufort-en-Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Véhicule tout public — secteur Longué-Jumelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Véhicule tout public — secteur Gennes-Val-de-Loire/Doué-en-Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Véhicule tout public — secteur Brissac Loire-Aubance/Les Ponts-de-Cé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Véhicule tout public — secteur Bellevigne-en-Layon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Véhicule tout public — secteur Lys-Haut-Layon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Véhicule tout public — secteur Chemillé-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Véhicule tout public — secteur Sèvremoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Véhicule tout public — secteur Beaupréau-en-Mauges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Véhicule tout public — secteur Montrevault-sur-Evre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Véhicule tout public — secteur Orée-d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Véhicule tout public — secteur Mauges-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT25
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Véhicule tout public — secteur Chalonnes-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263.20 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-186-LOT33
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Les Hauts-d'Anjou/tiercé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477.40 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT26
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Angers
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 355 avenue du Général Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421.30 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Cholet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454.15 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT28
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Saumur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT29
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Ombrée d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT30
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Segré-en-Anjou Bleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT31
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Candé/Val-d'Erdre-Auxence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT32
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Le Lion-d'Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT34
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Durtal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT35
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Seiches-sur-le-Loir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT37
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Noyant-Villages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT39
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Longué-Jumelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-187-LOT40
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Gennes-Val-de-Loire/Doué-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT42
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Bellevigne-en-Layon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT43
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Lys-Haut-Layon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT44
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Chemillé-en-Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT45
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Sèvremoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT46
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Beaupréau-en-Mauges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT47
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Montrevault-sur-Evre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT48
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Orée-d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-191-LOT50
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Véhicule équipé TPMR — Chalonnes-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466.15 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-192
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Baugé-en-Anjou
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi Baugeois
Adresse postale: L'Orée des Bois — Le Vieil Baugé
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Code postal: 49150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346.50 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-189
Nom et adresse du contractant
Nom: CKFD — Ambulances de Châteauneuf
Adresse postale: Parc d'activités Saint-Jean
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176.25 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-193-LOT38
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Loire-Authion/Beaufort-en-Anjou
Nom et adresse du contractant
Nom: En Maine Moi
Adresse postale: ZA du Puits Rouillon
Commune postale: Denée
Code postal: 49190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420.89 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-193-LOT41
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Brissac Loire-Aubance/Les Ponts-de-Cé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420.89 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-190
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Jérôme Ligeon
Adresse postale: Le Petit Fief
Commune postale: Clefs-Val d'Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176.65 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-188
Titre: Véhicule tout public — secteur Les Hauts-d'Anjou/Tiercé
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi MMJ
Adresse postale: ZA Les Cormiers
Commune postale: Feneu
Code postal: 49460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211.50 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-194
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Véhicule équipé TPMR — secteur Mauges-sur-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Rev Evas'Yon
Adresse postale: 222 route des Sables — Le Petit Bois Massuyeau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446.15 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-187
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi de Tierce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176.25 💰
“Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Les montants indiqués correspondent aux montants pris en...”
Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Les montants indiqués correspondent aux montants pris en compte pour l'analyse des offres. Les dépenses totales, tous lots confondus sur la durée maximum de 4 ans, sont estimées à 9 200 000 EUR (HT).
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Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 211-517838 (2019-10-29)