Transport scolaire adapté d'élèves en situation de handicap

Département du Tarn-et-Garonne

Le transport concerne les élèves présentant un handicap entre 50 et 79 %, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire ou secondaire ou supérieur, principalement des Ulis sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord cadre est un contrat conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19c002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100, boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
Téléphone: +33 563918200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152092
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: Transport des élèves vers les établissements situés dans le département (hors Montauban)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des élèves vers les établissements situés dans le département (hors Montauban)

Intitulé du lot: Transport des élèves hors département
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des élèves hors département
Intitulé du lot: Transport spécifique en véhicule Pmr
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport spécifique en véhicule Pmr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22820001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 065-152092 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport concerne les élèves présentant un handicap entre 50 et 79 %, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire ou secondaire ou supérieur, principalement des Ulis sur le département du Tarn-et-Garonne. Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est un contrat conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338287
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152092
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les montants d'attribution ne sont pas représentatifs des montants de dépenses réels mais n'ont uniquement servis qu'à la comparaison des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des élèves vers les établissements situés…

… à Montauban.

… dans le département (hors Montauban).

Transport des élèves hors département.
Intitulé du lot: Transport spécifique en véhicule PMR
Brève description: Transport spécifique en véhicule PMR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Sarl Regina Hugues et Mp
Adresse postale: 23 Avenue Chamier
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100.10 EUR 💰
Nom: 43228928800040
Adresse postale: 6. Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Valeur totale du marché: 82.20 EUR 💰
Nom: Tasm
Adresse postale: 54 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 98.90 EUR 💰
Nom: Autocars alternative tourisme
Adresse postale: 416 rue de la Poste
Commune postale: Mirepoix-sur-Tarn
Code postal: 31340
Nom: Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 87.52 EUR 💰
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 91.24 EUR 💰
Nom: J L International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 89.98 EUR 💰
Nom: Autonomia Tarn
Adresse postale: 19 avenue de la Marqueille
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 95.40 EUR 💰
Nom: Nouvel Horizon
Adresse postale: 7 rue de L'Haut Blé
Commune postale: Neuf-Berquin
Code postal: 59940
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 104.80 EUR 💰
Nom: Alcis Transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 120.18 EUR 💰
Nom: Trans-Mobilite Services
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 89.60 EUR 💰
Adresse postale: 23 avenue Chamier
Valeur totale du marché: 95.50 EUR 💰
81 EUR 💰
92.50 EUR 💰
83.60 EUR 💰
86.94 EUR 💰
81.90 EUR 💰
93.14 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue de l'Haut Blé
Valeur totale du marché: 104 EUR 💰
118.40 EUR 💰
88 EUR 💰
Adresse postale: 416 rue de la poste
Valeur totale du marché: 85.50 EUR 💰
100.98 EUR 💰
139.31 EUR 💰
142.26 EUR 💰
98.85 EUR 💰
67.50 EUR 💰
115 EUR 💰
110 EUR 💰
67.77 EUR 💰
98.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 137-338287 (2019-07-15)

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