Transport et comptage des fonds pour SNCF Mobilités

SNCF

Le besoin porte sur des prestations de transport et de comptage des fonds pour les sites de SNCF Mobilités.
Le marché est composé de 9 lots correspondants à des zones géographiques de France métropolitaine, pour un total estimatif de 1 300 sites de collecte. Le détail des volumes estimatifs est repris dans chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
2019-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Le besoin porte sur des prestations de transport et de comptage des fonds pour les sites de SNCF Mobilités. Le marché est composé de 9 lots correspondants à des zones géographiques de France métropolitaine, pour un total estimatif de 1 300 sites de collecte. Le détail des volumes estimatifs est repris dans chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bard@sncf.fr 📧
Fax: +33 428890838 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051552
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin porte sur des prestations de transport et de comptage des fonds pour les sites de SNCF Mobilités.
Le marché est composé de 9 lots correspondants à des zones géographiques de France métropolitaine, pour un total estimatif de 1 300 sites de collecte. Le détail des volumes estimatifs est repris dans chacun des lots.
Intitulé du lot: Hauts de France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Hauts de France.
Nombre de sites estimatif: 139.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 39 000 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 450 400 chèques.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut faire l'objet d'une prolongation de 12 mois optionnels + 12 mois optionnels (soit un total maximal de 51 mois).
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Grand Est.
Nombre de sites estimatif: 89.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 41 000 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 400 970 chèques.
Intitulé du lot: Normandie — Bretagne — Centre — Pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
Nombre de sites estimatif: 162
Montants estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 52 700 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 984 680 chèques.
Intitulé du lot: Nouvelle Aquitaine — Occitanie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Nombre de sites estimatif: 180
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 50 700 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 664 660 chèques.
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de sites estimatif: 57
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 13 400 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 215 300 chèques.
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nombre de sites estimatif: 165
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 46 000 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 735 980 chèques.
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nombre de sites estimatif: 95
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 45 200 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 365 270 chèques.
Intitulé du lot: Île-de-France Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Est.
Nombre de sites estimatif: 208
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 177 500 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 1 066 215 chèques.
Intitulé du lot: Île-de-France Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Ouest.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 71 500 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 1 644 920 chèques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hauts de France
Grand Est
Normandie, Bretagne, Centre Val de Loire, Pays de la Loire
Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Bourgogne-Franche-Comté
Auvergne-Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— agrément portant autorisation d'exercer la profession de transporteurs de fonds,
— engagement de confidentialité, complété et signé, dont le modèle est joint aux pièces du présent avis de marché.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'onglet «Situation financière» du formulaire de candidature, complété sous format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,
— une copie des derniers bilans, ou extraits de bilans, des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie d'attestation(s) d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité et indiquant les montants garantis,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères de recevabilité:
— agrément portant autorisation d'exercer la profession de transporteurs de fonds,
— attestation(s) d'assurance couvrant les risques professionnels liés à l'objet du marché,
— engagement de confidentialité, complété et signé.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— l'onglet «Capacités techniques» du formulaire de candidature, complété sous format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché et reprenant notamment: la déclaration des effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d'encadrement, la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, la description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
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— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670
Contact
Point de contact: Fanny Bard
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-051552 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418661
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-051552
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Hauts-de-France.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage:…
… 39 000 000 EUR.
… 41 000 000 EUR.
Nombre de sites estimatif: 162.
Montants estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 52 700 000 EUR.
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Nombre de sites estimatif: 180.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 50 700 000 EUR.
Nombre de sites estimatif: 57.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 13 400 000 EUR.
Nombre de sites estimatif: 165.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 46 000 000 EUR.
Nombre de sites estimatif: 95.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 45 200 000 EUR.
Nombre de sites estimatif: 208.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage:…
… 177 500 000 EUR.
… 71 500 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hauts-de-France.
Grand Est.
Normandie — Bretagne — Centre Val de Loire — Pays de la Loire.
Nouvelle-Aquitaine — Occitanie.
Bourgogne-Franche-Comté.
Auvergne-Rhône-Alpes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Île-de-France Est.
Île-de-France Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Brink's evolution
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Brink's Évolution
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Loomis France
Commune postale: Aubervilliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 171-418661 (2019-09-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne
Fournisseurs:
Brink'S Evolution Loomis France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier