Le besoin porte sur des prestations de transport et de comptage des fonds pour les sites de SNCF Mobilités.
Le marché est composé de 9 lots correspondants à des zones géographiques de France métropolitaine, pour un total estimatif de 1 300 sites de collecte. Le détail des volumes estimatifs est repris dans chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et comptage des fonds pour SNCF Mobilités
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le besoin porte sur des prestations de transport et de comptage des fonds pour les sites de SNCF Mobilités.
Le marché est composé de 9 lots correspondants à...”
Brève description
Le besoin porte sur des prestations de transport et de comptage des fonds pour les sites de SNCF Mobilités.
Le marché est composé de 9 lots correspondants à des zones géographiques de France métropolitaine, pour un total estimatif de 1 300 sites de collecte. Le détail des volumes estimatifs est repris dans chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Hauts de France.
Nombre de sites estimatif: 139.
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Hauts de France.
Nombre de sites estimatif: 139.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 39 000 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 450 400 chèques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une prolongation de 12 mois optionnels + 12 mois optionnels (soit un total maximal de 51 mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Grand Est.
Nombre de sites estimatif: 89.
Montant estimatif...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Grand Est.
Nombre de sites estimatif: 89.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 41 000 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 400 970 chèques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie — Bretagne — Centre — Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie, Bretagne, Centre Val de Loire, Pays de la Loire
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
Nombre de sites estimatif: 162
Montants estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 52 700 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 984 680 chèques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle Aquitaine — Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Nombre de sites estimatif:...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Nombre de sites estimatif: 180
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 50 700 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 664 660 chèques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de sites estimatif: 57
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de sites estimatif: 57
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 13 400 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 215 300 chèques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nombre de sites estimatif: 165
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nombre de sites estimatif: 165
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 46 000 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 735 980 chèques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nombre de sites estimatif:...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nombre de sites estimatif: 95
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 45 200 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 365 270 chèques.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Est.
Nombre de sites estimatif: 208
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Est.
Nombre de sites estimatif: 208
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 177 500 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 1 066 215 chèques.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Ouest.
Nombre de sites estimatif: 208
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Ouest.
Nombre de sites estimatif: 208
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 71 500 000 d'EUR.
Nombre de chèques annuel: 1 644 920 chèques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— agrément portant autorisation d'exercer la profession de transporteurs de fonds,
— engagement de confidentialité, complété et signé, dont le modèle est joint aux pièces du présent avis de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'onglet «Situation financière» du formulaire de candidature, complété sous format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,
— une copie des derniers bilans, ou extraits de bilans, des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie d'attestation(s) d'assurance pour les risques professionnels, en cours de validité et indiquant les montants garantis,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Critères de recevabilité:
— agrément portant autorisation d'exercer la profession de transporteurs de fonds,
— attestation(s) d'assurance couvrant les...”
Critères de recevabilité:
— agrément portant autorisation d'exercer la profession de transporteurs de fonds,
— attestation(s) d'assurance couvrant les risques professionnels liés à l'objet du marché,
— engagement de confidentialité, complété et signé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— l'onglet «Capacités techniques» du formulaire de candidature, complété sous format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché et reprenant notamment: la déclaration des effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d'encadrement, la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, la description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 023-051552 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Hauts-de-France.
Nombre de sites estimatif: 139.
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Hauts-de-France.
Nombre de sites estimatif: 139.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 39 000 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 450 400 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Grand Est.
Nombre de sites estimatif: 89.
Montant estimatif...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Grand Est.
Nombre de sites estimatif: 89.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 41 000 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 400 970 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie — Bretagne — Centre Val de Loire — Pays de la Loire.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Bretagne, Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
Nombre de sites estimatif: 162.
Montants estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 52 700 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 984 680 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine — Occitanie.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Nombre de sites estimatif:...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Nombre de sites estimatif: 180.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 50 700 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 664 660 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de sites estimatif: 57.
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Nombre de sites estimatif: 57.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 13 400 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 215 300 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nombre de sites estimatif: 165.
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nombre de sites estimatif: 165.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 46 000 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 735 980 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nombre de sites estimatif:...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Nombre de sites estimatif: 95.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 45 200 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 365 270 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France Est.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Est.
Nombre de sites estimatif: 208.
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Est.
Nombre de sites estimatif: 208.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 177 500 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 1 066 215 chèques.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France Ouest.
Description du marché:
“Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Ouest.
Nombre de sites estimatif: 208.
Montant...”
Description du marché
Prestations de transport et de comptage des fonds sur les sites SNCF Mobilités de la région Île-de-France Ouest.
Nombre de sites estimatif: 208.
Montant estimatif annuel des fonds pour prestations de comptage: 71 500 000 EUR.
Nombre de chèques annuel: 1 644 920 chèques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-051552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hauts-de-France
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink's evolution
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grand Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink's Évolution
Région: Grand Est🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Normandie — Bretagne — Centre — Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Loomis France
Commune postale: Aubervilliers
Région: France🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nouvelle-Aquitaine — Occitanie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Île-de-France Est
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Île-de-France Ouest
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 171-418661 (2019-09-03)