Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: pôle solidarité et famille — service de l'aide sociale à l'enfance — Sylvie Grillot”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858903📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance et de leurs parents ainsi que des usagers du foyer de l'enfance
19s0068”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Roche-sur-Yon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Secteur de la Roche-sur-Yon Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Poiré-sur-Vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur compris entre Aizenay et St-Philbert-de-Bouaine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Montaigu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Montaigu.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Mortagne-sur-Sèvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de Mortagne-sur-Sèvre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Herbiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur des Herbiers et de Pouzauges.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Chantonnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur de Chantonnay et des Essarts.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Châtaigneraie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur de la Châtaigneraie et de Sainte-Hermine.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Fontenay-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur de Fontenay-le-Comte, Maillezais, St-Hilaire-des-Loges.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Luçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur de Luçon et Chaillé-les-Marais.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Mareuil-sur-Lay-Dissais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur de Mareuil-sur-Lay et de Moutiers-les-Mauxfaits.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Talmont-Saint-Hilaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur de Talmont-St-Hilaire et des Achards.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Olonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur des Sables d'Olonne.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Hilaire-de-Riez
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Secteur de St-Gilles — St-Hilaire.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Noirmoutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Secteur de Noirmoutier, St-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer.
Informations complémentaires:
“Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'Île, sauf indications d'un lieu de prise en...”
Informations complémentaires
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'Île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'Île et le continent.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Challans
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Secteur de Challans et Palluau.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Usagers du FDE
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Ensemble de la Vendée.
Informations complémentaires:
“Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'île, sauf indications d'un lieu de prise en...”
Informations complémentaires
Les enfants ou familles résident à l'Île d'Yeu seront à récupérer ou à emmener à une gare maritime desservant l'île, sauf indications d'un lieu de prise en charge, sur le continent, différent précisé dans le bon de commande. Le département se chargera et sera responsable de l'organisation et de la prise en charge des frais liés au trajet entre l'île et le continent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer d'au minimum 2 chauffeurs par lot, en précisant leurs qualifications.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les transporteurs devront être titulaires de la licence permettant d'exercer l'activité de transport public de personnes au sens de l'article L. 3113-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les transporteurs devront être titulaires de la licence permettant d'exercer l'activité de transport public de personnes au sens de l'article L. 3113-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 121-296720 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les courses présentées dans le détail estimatif propre à chaque lot reflètent les trajets estimés sur 1 année. L'estimation globale de la dépense est évaluée à 80 000 EUR HT par an. Les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés hors de Vendée ne font pas partie de l'objet de la présente consultation. En cas d'aller-retour, le point de référence pour déterminer le lot applicable à l'aller et au retour est le point de prise en charge de l'aller, le transporteur étant alors le même pour l'aller et le retour. En revanche, si des courses ont lieu au départ d'un point hors de Vendée, le lot applicable et donc le transporteur chargé d'effectuer la course se détermine par rapport au point de destination de l'enfant ou du parent à transporter date prévisionnelle de déb
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 402 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Description du marché: Secteur compris entre Aizenay et Saint-Philbert de Bouaine.
Description du marché: Secteur de Fontenay-le-Comte, Maillezais, Saint-Hilaire-des-Loges.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Talmont Saint-Hilaire
Description
Description du marché: Secteur de Talmont Saint-Hilaire et des Achards.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Hilaire de Riez
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Gilles — Saint-Hilaire.
Description du marché: Secteur de Noirmoutier, Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de la Roche-sur-Yon
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendée Taxis
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78996.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du Poiré-sur-Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21409.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Montaigu
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14827.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Mortagne-sur-Sèvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7485.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur des Herbiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27719.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Chantonnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9837.32 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de la Châtaigneraie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30713.44 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Fontenay-le-Comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39423.20 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Luçon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7184.44 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de Mareuil-sur-Lay-Dissais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7567.52 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur de Talmont Saint-Hilaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19857.68 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur des Olonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11156.08 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de Saint-Hilaire de Riez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19360.72 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur de Noirmoutier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 444 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur de Challans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20237.32 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Usagers du FDE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57181.44 💰
“Vendée Taxis a répondu en groupement de cotraitance avec Ambulance Taxi Faivre, Musseau Alexia Taxi, Taxi 123, Taxi Biret et Taxis des Mizottes. La société...”
Vendée Taxis a répondu en groupement de cotraitance avec Ambulance Taxi Faivre, Musseau Alexia Taxi, Taxi 123, Taxi Biret et Taxis des Mizottes. La société Monamiligo a répondu en groupement de sous-traitance avec ambulance agréee Baril Christophe, ambulance agréee S Graton, ambulances Garnachoises, ambulance Bretagne et ambulance Douillard. Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 018-040112 (2020-01-22)