Transport d'œuvres et objets d'art

Conseil général du Var

Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art:
— leur emballage avec étiquetage,
— les formalités «Beaux-Arts» et douanières,
— leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger),
— les manutentions (manuelle ou mécanique) et le bardage aller/retour,
— leur déballage à l'aller et au retour,
— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé?)?
— des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel)?
— le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andre Chenue SA

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 20190697
Brève description:

Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art: — leur emballage avec étiquetage, — les formalités «Beaux-Arts» et douanières, — leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger), — les manutentions (manuelle ou mécanique) et le bardage aller/retour, — leur déballage à l'aller et au retour, — leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé?)? — des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel)? — le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486358
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: — prix noté sur 60 points soit 60 % (jugé sur la base du DQEI), — valeur technique notée sur 40 points soit 40 %. Critère prix: le jugement du prix se fera sur le montant total du DQEI (document non contractuel ne servant qu'à la comparaison des offres) suivant la formule ci-dessous: note prix = offre moins disante X 60 offre considérée en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif indicatif. Le détail quantitatif estimatif indicatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif indicatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. La valeur technique est notée sur 40 points et est décomposée en deux sous-critères. Chacun des sous-critères figurant ci-après est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et est noté conformément au barème indiqué dans le RC. 1) sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, référent dédié à la prestation noté sur 20 points; 2) sous-critère 2: méthodologie mise en œuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché noté sur 20 points le candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en œuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché. Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger. De plus, le pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'œuvre d'art national et international selon les règles de la profession. La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante: note technique = note technique du candidat analysé x 40 meilleure note technique note finale: notée sur 100 note finale = la note du critère prix + la note du critère valeur technique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

— prix noté sur 60 points soit 60 % (jugé sur la base du DQEI),

— valeur technique notée sur 40 points soit 40 %.

Critère prix: le jugement du prix se fera sur le montant total du DQEI (document non contractuel ne servant qu'à la comparaison des offres) suivant la formule ci-dessous: note prix = offre moins disante X 60 offre considérée en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif indicatif. Le détail quantitatif estimatif indicatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif indicatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. La valeur technique est notée sur 40 points et est décomposée en deux sous-critères. Chacun des sous-critères figurant ci-après est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et est noté conformément au barème indiqué dans le RC.

1) sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, référent dédié à la prestation noté sur 20 points;

2) sous-critère 2: méthodologie mise en œuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché noté sur 20 points le candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en œuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché. Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger. De plus, le pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'œuvre d'art national et international selon les règles de la profession. La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante:

note technique = note technique du candidat analysé x 40 meilleure note technique

note finale: notée sur 100 note finale = la note du critère prix + la note du critère valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— leur emballage avec étiquetage,

— les formalités «Beaux-Arts» et douanières,

— leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger),

— les manutentions (manuelle ou mécanique) et le bardage aller/retour,

— leur déballage à l'aller et au retour,

— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé?)?

— des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel)?

— le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement seront adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,

— nombre de reconduction: 1 le marché pourra être reconduit pour une durée de 2 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification ou de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché Européen (Dume). À défaut d'utilisation des formulaires, les documents à produire sont:

1) la copie des décisions de justice prononcées, lorsqu'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:

— les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du CCP:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé permettant de prouver l'expérience de la qualification dans le domaine du transport des œuvres d'arts pour de grandes manifestations et pour des manifestations culturelles et artistiques en France et à l'étranger (liste des principales expositions traitées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire où à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle indiquant la nature, le montant, la durée de la garantie et concernant spécifiquement le transport d'œuvres et d'objets d'art.

Le candidat devra impérativement fournir:

— tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'œuvres d'art sur le plan national et international notamment:

—— la copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,

—— la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,

—— la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,

—— la copie de l'agrément «Expéditeur connu» auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence, ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises, lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-22. Du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, compte tenu de l'objet du marché, chaque membre du groupement sera solidairement engagé vis à vis des autres et, en cas de difficulté d'exécution, sera amené à pallier la défaillance de l'un de ses partenaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du DQEI estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

— prix noté sur 60 points soit 60 % (jugé sur la base du DQEI),

— valeur technique notée sur 40 points soit 40 %.

Critère prix: le jugement du prix se fera sur le montant total du DQEI (document non contractuel ne servant qu'à la comparaison des offres) suivant la formule ci-dessous: note prix = offre moins disante X 60 offre considérée en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au détail quantitatif estimatif indicatif. Le détail quantitatif estimatif indicatif sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif indicatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. La valeur technique est notée sur 40 points et est décomposée en deux sous-critères. Chacun des sous-critères figurant ci-après est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et est noté conformément au barème indiqué dans le RC.

1) sous-critère 1: moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, référent dédié à la prestation noté sur 20 points;

2) sous-critère 2: méthodologie mise en œuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché noté sur 20 points le candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en œuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché. Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger. De plus, le pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'œuvre d'art national et international selon les règles de la profession. La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante:

note technique = note technique du candidat analysé x 40 meilleure note technique

note finale: notée sur 100 note finale = la note du critère prix + la note du critère valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 200-486358 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art: — leur emballage avec étiquetage, — les formalités «Beaux-Arts» et douanières, — leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger), — les manutentions (manuelle ou mécanique) et le bardage aller/retour, — leur déballage à l'aller et au retour, — leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé), — des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel), — le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 205 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072900
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486358
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 6.2.2020. Le montant non contractuel du DQE s'élève à 205 246.00 EUR HT par an, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé),

— des prestations complémentaires (accrochage et décrochage éventuel),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du Dqei estimatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Andre Chenue SA
Adresse postale: 85
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 031-072900 (2020-02-11)

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