Transfert et traitement en secours des déchets du Sidefage durant les travaux de remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Valserhône
Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Transfert et traitement en secours des déchets du Sidefage durant les travaux de remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Valserhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-09 | Avis de marché |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19SD015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: https://www.sidefage.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566734 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1609&orgAcronyme=ad_171 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380268
Numéro JO-S: 154
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sidefage
Contact
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380268 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19SD015
Brève description:
Transfert et traitement en secours des déchets du Sidefage durant les travaux de remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Valserhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: https://www.sidefage.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566734 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1609&orgAcronyme=ad_171 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380268
Numéro JO-S: 154
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sidefage
Contact
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380268 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031756
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380268
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2020/S 015-031756 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert et traitement en secours des déchets du Sidefage durant les travaux de remplacement du traitement des fumées de l'UVE des déchets ménagers de Valserhône.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny-Genevois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031756
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380268
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon — ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2020/S 015-031756 (2020-01-17)
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