Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc

SMED

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud-Est Assainissement SAS

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs
Code postal: 06510
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547346
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le prix des prestations (critère C1) sera jugé sur la base du prix unitaires en euros HT à la tonne, TGAP comprise, indiqué à l'acte d'engagement. Le marché démarrera à compter de la date de notification pour une durée ferme se terminant le 31.12.2019 au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation quantitative de la production des refus est de 32 700 t pour la période s'étalant de décembre 2019 à décembre 2020. L'accord-cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires). Le nombre de titulaires est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les conditions d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont définies au cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites proposés par les titulaires du présent marché dans le cadre de leur mémoire technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Conformément à l'article R. 2161-3-3º du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de consultation réglementaires ne permettant pas au SMED de faire face à la situation d'urgence pour le traitement de ses refus de process. Ainsi, cette procédure permettra le déstockage des balles et du vrac sur le site du CVO afin de ne pas saturer son site de traitement et permettre aux collectivités d'assurer leur collecte d'ordures ménagères et ce, afin de pallier le risque d'atteinte à la salubrité publique.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (C3) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED):

1) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 13 du règlement de consultation);

2) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;

3) conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique.

Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 223-547346 (2019-11-14)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552674
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547346
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552674 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06/2019/14
Brève description:

Le SMED confie au titulaire le soin exclusif de recevoir et traiter les refus de process du CVO du Broc dans le(s) site(s) de traitement autorisé(s) et proposé(s) dans son offre.

Valeur totale du marché: 3 464 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615025
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour une durée ferme à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020 au plus tard. Le montant du marché s'entend hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise. L'offre du titulaire porte sur une proposition partielle en quantité (tonnage).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, avec un ou plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) sans seuil minimum ni maximum.

Description des options:

Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Procédure accélérée: Conformément à l'article R. 2161-3-3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Critère environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sud-Est Assainissement SAS
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 464 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour une durée ferme à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020 au plus tard.

Le montant du marché s'entend hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise.

L'offre du titulaire porte sur une proposition partielle en quantité (tonnage).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 248-615025 (2019-12-20)

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