Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc

SMED

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2019-11-19 Informations complémentaires
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services: FC01 📦
Brève description:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: FC01 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites proposés par les titulaires du présent marché dans le cadre de leur mémoire technique.”
Description du marché:
“La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (C3) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le prix des prestations (critère C1) sera jugé sur la base du prix unitaires en euros HT à la tonne, TGAP comprise, indiqué à l'acte d'engagement. Le marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3-3º du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 223-547346 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-11-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 223-547346

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 12
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 13
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché démarrera à compter de la date de notification pour une durée ferme se terminant le 31.12.2019 au plus tard.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché démarrera à compter de la date de notification pour une durée ferme se terminant le 31.12.2020 au plus tard.”
Source: OJS 2019/S 225-552674 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc 06/2019/14”
Brève description:
“Le SMED confie au titulaire le soin exclusif de recevoir et traiter les refus de process du CVO du Broc dans le(s) site(s) de traitement autorisé(s) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 464 500 💰
Description
Description du marché:
“La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Informations sur les options
Description des options:
“Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3-3 du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06/2019/14
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement SAS
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 464 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué pour une durée ferme à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020 au plus tard. Le montant du marché s'entend hors TVA et TGAP...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2019/S 248-615025 (2019-12-20)