Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites proposés par les titulaires du présent marché dans le cadre de leur mémoire technique.”
Description du marché:
“La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale...”
Description du marché
La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation quantitative de la production des refus est de 32 700 t pour la période s'étalant de décembre 2019 à décembre 2020. L'accord-cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires). Le nombre de titulaires est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les conditions d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre (C2) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (C3) appréciés sur la base du mémoire technique avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix des prestations (critère C1) sera jugé sur la base du prix unitaires en euros HT à la tonne, TGAP comprise, indiqué à l'acte d'engagement. Le marché...”
Informations complémentaires
Le prix des prestations (critère C1) sera jugé sur la base du prix unitaires en euros HT à la tonne, TGAP comprise, indiqué à l'acte d'engagement. Le marché démarrera à compter de la date de notification pour une durée ferme se terminant le 31.12.2019 au plus tard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);
2) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3-3º du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article R. 2161-3-3º du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de consultation réglementaires ne permettant pas au SMED de faire face à la situation d'urgence pour le traitement de ses refus de process. Ainsi, cette procédure permettra le déstockage des balles et du vrac sur le site du CVO afin de ne pas saturer son site de traitement et permettre aux collectivités d'assurer leur collecte d'ordures ménagères et ce, afin de pallier le risque d'atteinte à la salubrité publique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr...”
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED):
1) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 13 du règlement de consultation);
2) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;
3) conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique.
Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 223-547346 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 223-547346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 12
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 13
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché démarrera à compter de la date de notification pour une durée ferme se terminant le 31.12.2019 au plus tard.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché démarrera à compter de la date de notification pour une durée ferme se terminant le 31.12.2020 au plus tard.”
Source: OJS 2019/S 225-552674 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc
06/2019/14”
Brève description:
“Le SMED confie au titulaire le soin exclusif de recevoir et traiter les refus de process du CVO du Broc dans le(s) site(s) de traitement autorisé(s) et...”
Brève description
Le SMED confie au titulaire le soin exclusif de recevoir et traiter les refus de process du CVO du Broc dans le(s) site(s) de traitement autorisé(s) et proposé(s) dans son offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 464 500 💰
Description
Description du marché:
“La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute par...”
Description du marché
La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, avec un ou plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires) sans seuil minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Informations sur les options
Description des options:
“Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en...”
Description des options
Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3-3 du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article R. 2161-3-3 du CCP, la présente consultation tient compte d'une réduction des délais de réception des offres, les délais de consultation réglementaires ne permettant pas au SMED de faire face à la situation d'urgence pour le traitement de ses refus de process. Ainsi, cette procédure permettra le déstockage des balles et du vrac sur le site du CVO afin de ne pas saturer son site de traitement et permettre aux collectivités d'assurer leur collecte d'ordures ménagères et ce, afin de pallier le risque d'atteinte à la salubrité publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06/2019/14
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement SAS
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 464 500 💰
“Le marché est attribué pour une durée ferme à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020 au plus tard.
Le montant du marché s'entend hors TVA et TGAP...”
Le marché est attribué pour une durée ferme à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020 au plus tard.
Le montant du marché s'entend hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise.
L'offre du titulaire porte sur une proposition partielle en quantité (tonnage).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Source: OJS 2019/S 248-615025 (2019-12-20)