Traitement des ordures ménagères pour le Sydevom de Haute Provence

Sydevom de Haute Provence

Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021.
À partir de la fin du marché de la vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1.
Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• CSDU 04

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019_GS_007
Brève description:

Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021. À partir de la fin du marché de la vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1. Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Code postal: 04310
Commune postale: Peyruis
Contact
Adresse Internet: http://www.sydevom04.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-juridique@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462264
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À partir de la fin du marché de la vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1.

Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.

Valeur totale estimée: 23 369 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères — secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Provenant des lieux suivants

(absence de quai de transfert pour ces 2 premières collectivités):

— Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD),

— Communauté de communes du Sisteronais Buech — secteur Motte du Caire/Turriers,

— Communauté de communes Ubaye/Serre-Ponçon uniquement à partir de janvier 2022 (quai de transfert de Faucon de Barcelonnette),

— quai de transfert de Seyne (PAA).

Valeur estimée hors TVA: 4 095 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères — secteur centre/sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Provenant des lieux suivants :

— absence de quai de transfert pour ces collectivités:

— Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon secteur…

… ex-cc Sud04,

… ex Sivom Bas-Verdon en partie,

— Communauté de communes Asse Bléone Verdon secteur ex-Sivom Bas Verdon en partie et ex Cc2a,

— quais de transfert,

— quai de transfert de Lurs (PAA ex CCMD, DLVA secteur ex-ILO, Communauté de communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure),

— quai de transfert du Castellet (Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon secteur ex-val de Ranncure),

— quai de transfert de Banon (Communauté de communes de Haute Provence pays de Banon),

— quai de transfert de Digne les Bains (PAA),

— quai de transfert d'Allos (Communauté de communes Alpes Provence Verdon),

— quai de transfert de La Mure sur Argens (Communauté de communes Alpes Provence Verdon),

— quai de transfert de Castellane (Communauté de communes Alpes Provence Verdon).

Valeur estimée hors TVA: 19 273 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'arrêté d'exploitation au titre des ICPE de l'installation de stockage de déchets; l'installation de stockage proposée devra pouvoir accueillir, dans le cadre du présent marché, un tonnage annuel moyen de déchets de classe II de (d'après le tonnage 2018 et avec compatibilité de l'arrêté préfectoral avec l'origine géographique des déchets concernés): 39 872 t,

— lot 1: secteur nord 3 223 t d'OMR en 2018 hors CCVUSP/7 223 t avec CCVUSP,

— lot 2: secteur centre/sud 32 649 t d'OMR en 2018.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sydevom
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achahtpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 190-462264 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la Vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021. A partir de la fin du marché de la Vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1. Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.

Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620999
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462264
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A partir de la fin du marché de la Vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent…

… marché, lot 1.

… marché

Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492537584 📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 230 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: CSDU 04
Numéro d'enregistrement national: 494 895 790 00017
Adresse postale: CD6 Vallon de la Serraie
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: michel.deo@csdu04.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 15 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 250-620999 (2019-12-26)

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