Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021.
À partir de la fin du marché de la vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1.
Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères pour le Sydevom de Haute Provence
2019_GS_007
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la vallée de...”
Brève description
Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021.
À partir de la fin du marché de la vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1.
Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 369 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute Provence.
Description du marché:
“Provenant des lieux suivants
(absence de quai de transfert pour ces 2 premières collectivités):
— Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance...”
Description du marché
Provenant des lieux suivants
(absence de quai de transfert pour ces 2 premières collectivités):
— Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD),
— Communauté de communes du Sisteronais Buech — secteur Motte du Caire/Turriers,
— Communauté de communes Ubaye/Serre-Ponçon uniquement à partir de janvier 2022 (quai de transfert de Faucon de Barcelonnette),
— quai de transfert de Seyne (PAA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 095 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères — secteur centre/sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Provenant des lieux suivants :
— absence de quai de transfert pour ces collectivités:
— Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon secteur ex-cc...”
Description du marché
Provenant des lieux suivants :
— absence de quai de transfert pour ces collectivités:
— Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon secteur ex-cc Sud04,
— Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon secteur ex Sivom Bas-Verdon en partie,
— Communauté de communes Asse Bléone Verdon secteur ex-Sivom Bas Verdon en partie et ex Cc2a,
— quais de transfert,
— quai de transfert de Lurs (PAA ex CCMD, DLVA secteur ex-ILO, Communauté de communes du Pays de Forcalquier et de la Montagne de Lure),
— quai de transfert du Castellet (Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon secteur ex-val de Ranncure),
— quai de transfert de Banon (Communauté de communes de Haute Provence pays de Banon),
— quai de transfert de Digne les Bains (PAA),
— quai de transfert d'Allos (Communauté de communes Alpes Provence Verdon),
— quai de transfert de La Mure sur Argens (Communauté de communes Alpes Provence Verdon),
— quai de transfert de Castellane (Communauté de communes Alpes Provence Verdon).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 273 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'arrêté d'exploitation au titre des ICPE de l'installation de stockage de déchets; l'installation de stockage proposée devra pouvoir accueillir, dans le...”
Liste et brève description des conditions
— l'arrêté d'exploitation au titre des ICPE de l'installation de stockage de déchets; l'installation de stockage proposée devra pouvoir accueillir, dans le cadre du présent marché, un tonnage annuel moyen de déchets de classe II de (d'après le tonnage 2018 et avec compatibilité de l'arrêté préfectoral avec l'origine géographique des déchets concernés): 39 872 t,
— lot 1: secteur nord 3 223 t d'OMR en 2018 hors CCVUSP/7 223 t avec CCVUSP,
— lot 2: secteur centre/sud 32 649 t d'OMR en 2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
Source: OJS 2019/S 190-462264 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères pour le SYDEVOM de Haute Provence
2019_GS_007
Brève description:
“Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la Vallée de...”
Brève description
Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la Vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021.
A partir de la fin du marché de la Vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché, lot 1.
Le périmètre actuel d'intervention pourra être modifié par avenant, en fonction d'éventuels changements de périmètre liés aux collectivités adhérentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la Vallée de...”
Description du marché
Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom, à l'exception de la Vallée de l'Ubaye dont le marché en cours s'achève au 31.12.2021.
A partir de la fin du marché de la Vallée de l'Ubaye, le traitement des ordures ménagères de ce secteur sera inclus dans le présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Description
Description du marché:
“Au 1.1.2020, ce marché concerne l'ensemble des ordures ménagères collectées par les collectivités adhérentes au Sydevom.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M-018-GS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères — secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315 avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492537584📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 230 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M-019-GS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des ordures ménagères — secteur centre sud
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CSDU 04
Numéro d'enregistrement national: 494 895 790 00017
Adresse postale: CD6 Vallon de la Serraie
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: michel.deo@csdu04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 040 000 💰