Traitement des flux de déchetteries

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 190060
Brève description:
“Transport et traitement des déchets issus des déchetteries.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408917
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bois A et bois B
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Environ 2800 t par an.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable 2 fois 1 an.”
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires.”
Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Environ 5600 t par an.”
Intitulé du lot: Plâtre
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Environ 500 à 600 t par an.”
Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Environ 85 t par an (DDS hors REP + huile minérale).”
Intitulé du lot: Métaux et batteries
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Environ 8,8 t par an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site écologique — RD 75 38500 — la Buisse.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer leur activité (collecte, transport, exploitation, négoce, courtage).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère social: 151 h par an (lot nº 1 bois uniquement) conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.”

“Prestations réglées par des prix unitaires.”

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“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”

“Prix révisables trimestriellement.”

“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.”

“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2019/S 167-408917 (2019-08-28)