Traitement des flux de déchetteries

Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931771 📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des flux de déchetteries 190060
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description: Transport et traitement des déchets issus des déchetteries.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bois A et bois B
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site écologique — RD 75 38500 — la Buisse.
Description du marché: Environ 2800 t par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Environ 5600 t par an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Environ 500 à 600 t par an.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Environ 85 t par an (DDS hors REP + huile minérale).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métaux et batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Environ 8,8 t par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer leur activité (collecte, transport, exploitation, négoce, courtage).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère social: 151 h par an (lot nº 1 bois uniquement) conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-408917 (2019-08-28)