Traitement des encombrants non incinérables issus des déchetteries du Sictom Nord Allier

Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères

À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède neuf déchetteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchetterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2019-Ao-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères
Adresse postale: RD 779, Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298490
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ — les plis devront être transmis par voie électronique via le service: www.marches-publics.allier.fr — le candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site. Pendant une période transitoire après le 1.10.2018, les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. Le nombre de variante autorisé s'élève à une seule offre variante, avec offre de base. Les exigences minimales que la variante doit respecter sont identifiées par la liste ci-après indiquant les spécifications pouvant faire l'objet de variantes: — la variante proposée ne pourra pas remettre en cause la durée, ni l'objet du marché, le candidat pourra par exemple proposer l'utilisation des encombrants en combustible de substitution dans les fours de cimenterie. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement. La quantité maximale pour la période est de: 3 500 t.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ — les plis devront être transmis par voie électronique via le service: www.marches-publics.allier.fr — le candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site. Pendant une période transitoire après le 1.10.2018, les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. Le nombre de variante autorisé s'élève à une seule offre variante, avec offre de base. Les exigences minimales que la variante doit respecter sont identifiées par la liste ci-après indiquant les spécifications pouvant faire l'objet de variantes:

— la variante proposée ne pourra pas remettre en cause la durée, ni l'objet du marché, le candidat pourra par exemple proposer l'utilisation des encombrants en combustible de substitution dans les fours de cimenterie. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement. La quantité maximale pour la période est de: 3 500 t.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 16 mois, à compter de septembre 2019 au 31.12.2020. Ce marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an. Reconduction 1: 1.1.2021 au 31.12.2021 la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de Dume Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la 1

Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat s'engage à respecter l'arrêté ministériel du 16.2.2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, l'arrêté préfectoral du site ainsi que l'ensemble de la réglementation en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la variante proposée ne pourra pas remettre en cause la durée, ni l'objet du marché, le candidat pourra par exemple proposer l'utilisation des encombrants en combustible de substitution dans les fours de cimenterie. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement. La quantité maximale pour la période est de: 3 500 t.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 122-298490 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède 9 déchèteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchèterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.

Valeur totale du marché: 304 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Grade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476662
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298490
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: SUEZ RV Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 304 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 196-476662 (2019-10-07)

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