À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède neuf déchetteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchetterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants non incinérables issus des déchetteries du Sictom Nord Allier
2019-Ao-01”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la...”
Brève description
À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède neuf déchetteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchetterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.
À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède neuf déchetteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchetterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 16 mois, à compter de septembre 2019 au 31.12.2020. Ce marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée initiale de 16 mois, à compter de septembre 2019 au 31.12.2020. Ce marché peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an. Reconduction 1: 1.1.2021 au 31.12.2021 la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de Dume Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la 1 partie du Dume concernant les informations relatives à la procédure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat s'engage à respecter l'arrêté ministériel du 16.2.2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, l'arrêté préfectoral du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat s'engage à respecter l'arrêté ministériel du 16.2.2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, l'arrêté préfectoral du site ainsi que l'ensemble de la réglementation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:10 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ — les plis devront être transmis par voie électronique via le service: www.marches-publics.allier.fr — le candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site. Pendant une période transitoire après le 1.10.2018, les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. Le nombre de variante autorisé s'élève à une seule offre variante, avec offre de base. Les exigences minimales que la variante doit respecter sont identifiées par la liste ci-après indiquant les spécifications pouvant faire l'objet de variantes:
— la variante proposée ne pourra pas remettre en cause la durée, ni l'objet du marché, le candidat pourra par exemple proposer l'utilisation des encombrants en combustible de substitution dans les fours de cimenterie. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement. La quantité maximale pour la période est de: 3 500 t.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 122-298490 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Grade
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des encombrants non incinérables issus des déchèteries du Sictom Nord Allier
2019-Ao-01”
Brève description:
“À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la...”
Brève description
À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède 9 déchèteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchèterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 640 💰
Description
Description du marché:
“À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la...”
Description du marché
À partir de septembre 2019, le Sictom Nord Allier devra acheminer ses déchets résiduels à l'unité de valorisation énergétique à Bayet (03) suite à la fermeture définitive de l'ISDND de Chézy. Le Sictom Nord Allier possède 9 déchèteries. Les déchets encombrants dont la partie non incinérable sera collectée en régie par le Sictom Nord Allier. Une partie du gisement issue des encombrants de déchèterie, en raison de la nature et ou de leur taille, ne peut pas être incinérée dans les fours de l'UVE de Bayet et ils sont donc interdits.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298490
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 640 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 196-476662 (2019-10-07)