Traitement des déchets ménagers et assimilés pour la Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin.
La présente consultation est allotie:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin,
— lot 3: traitement des encombrants,
— lot 4: traitement des déchets inertes,
— lot 5: traitement des déchets verts,
— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries.
La valeur totale estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bronzo
• Onyx

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-07-05	Informations complémentaires
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 74190065
Brève description:

Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin. La présente consultation est allotie: — lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne, — lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin, — lot 3: traitement des encombrants, — lot 4: traitement des déchets inertes, — lot 5: traitement des déchets verts, — lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries. La valeur totale estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442628127 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ampmetrople.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2999&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282447
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La valeur estimée de 21 600 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km par route autour du barycentre situé au centre de transfert d'Aubagne, avenue de Lenche, 13400 Aubagne. Cette distance sera évaluée au moyen de l'application «Google Map».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est allotie:

— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne,

— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin,

— lot 3: traitement des encombrants,

— lot 4: traitement des déchets inertes,

— lot 5: traitement des déchets verts,

— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries.

La valeur totale estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.

Valeur totale estimée: 31 043 200 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne.

Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de l'ordre de service de démarrage.

Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin.

Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Description des options:

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de 1 620 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km par route autour du barycentre situé au centre de transfert de Peypin, ZI de Valdonne, route de Gréasque, 13124 Peypin. Cette distance sera évaluée au moyen de l'application Google Map.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 4 872 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée de 4 872 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre défini au conseil de territoire, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 Aubagne. Dans le cas où ce dernier est à plus de 60 km du barycentre, le titulaire est tenu de proposer un quai de rupture.

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets inertes.
Valeur estimée hors TVA: 791 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur totale estimée de 791 200 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre défini au conseil de territoire, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 Aubagne. Dans le cas où ce dernier est à plus de 60 km du barycentre, le titulaire est tenu de proposer un quai de rupture.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de l'ordre de service de démarrage.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de 1 320 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée de 840 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole…

… Aix Marseille Provence.

… Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation à savoir: l' (es) arrêté (s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement.

Pour les lots 3 à 6, en cas de dépassement de la distance du barycentre, l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le quai de rupture et l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) et /Ou récépissé de déclaration relatif au transport des déchets par route.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires des lots 3, 5 et 6 devront se conformer à leur obligations en matière de reprise du personnel des titulaires sortant. Les états de reprise de personnel figurent en annexes du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Sous critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Valeur technique:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ampmetrople.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2023 (prévisionnel).

Le marché est financé par les ressources propres de l'État spécifique du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Délai de paiement: 30 jours avance: art 3 du CCAP. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

— critères de jugement des offres lot 1:

—— prix: 70 %,

—— valeur technique: 30 %:

a) Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;

b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (délais de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service), et du process de traitement proposé 60 %,

— critères de jugement des offres lot 2:

—— prix 70 %,

—— valeur technique 30 %:

a) Sous critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;

b) Sous critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (délais de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service et du process de traitement proposé) 60 %,

— critères de jugement des offres lot 3:

b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle de qualité, mesures de suivi et bilan matière) et de la valorisation des encombrants: (taux de valorisation moyen proposé par rapport aux quantités entrantes, détail de l'ensemble de la filière, process et type de flux valorisés) 60 %,

— critères de jugement des offres lot 4:

b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle de qualité, mesures de suivi et bilan matière)et de la valorisation des inertes (taux de valorisation moyen par rapport aux quantités totales entrantes, détail de l'ensemble de la filière, de la valorisation jusqu'à l'élimination finale des refus) 60 %,

— critères de jugement des offres lot 5:

a) Sous-critère valeur technique A: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;

b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de compostage et ou filière bois avec la description des différentes phases de traitement, nature et fréquence des analyses, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, traçabilité des lots) et des modalités la valorisation des déchets verts (processus de séparation des gisements dans le cas d'une valorisation énergétique (filière bois) d'une partie des flux (ligneux et non ligneux) 60 %,

— critères de jugement des offres lot 6:

b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement de la filière pour chaque classe de bois, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, détail des bois acceptés et des produits refusés avec photo à l'appui) des modalités de valorisation (matière et énergétique) justifié au niveau du process de séparation des gisements 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282447 (2019-06-13)

Informations complémentaires (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint-Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint-Savournin. La présente consultation est allotie: — lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne, — lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin, — lot 3: traitement des encombrants, — lot 4: traitement des déchets inertes, — lot 5: traitement des déchets verts, — lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries. La valeur totale estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322633
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282447
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries. La valeur totale estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.

Source: OJS 2019/S 131-322633 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint-Zacharie, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Peypin, La Destrousse et Saint-Savournin. La présente consultation est allotie: — lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne, — lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin, — lot 3: traitement des encombrants, — lot 4: traitement des déchets inertes, — lot 5: traitement des déchets verts, — lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries. La valeur totale estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.

Valeur totale du marché: 387 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597890
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin, — lot 3: traitement des encombrants,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Bronzo
Adresse postale: 8 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Onyx
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun — ZI Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 387 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd. Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 243-597890 (2019-12-12)

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