Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin.
La présente consultation est allotie:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin,
— lot 3: traitement des encombrants,
— lot 4: traitement des déchets inertes,
— lot 5: traitement des déchets verts,
— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries.
La valeur totale estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour la Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
74190065”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes:...”
Brève description
Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin.
La présente consultation est allotie:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin,
— lot 3: traitement des encombrants,
— lot 4: traitement des déchets inertes,
— lot 5: traitement des déchets verts,
— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries.
La valeur totale estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 31 043 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix Marseille Provence.
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 21 600 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 21 600 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km par route autour du barycentre situé au centre de transfert d'Aubagne, avenue de Lenche, 13400 Aubagne. Cette distance sera évaluée au moyen de l'application «Google Map».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — métropole Aix-Marseille Provence.
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 1 620 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 1 620 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 200 km par route autour du barycentre situé au centre de transfert de Peypin, ZI de Valdonne, route de Gréasque, 13124 Peypin. Cette distance sera évaluée au moyen de l'application Google Map.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des encombrants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 872 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 4 872 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 4 872 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre défini au conseil de territoire, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 Aubagne. Dans le cas où ce dernier est à plus de 60 km du barycentre, le titulaire est tenu de proposer un quai de rupture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement des déchets inertes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 791 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale estimée de 791 200 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60...”
Informations complémentaires
La valeur totale estimée de 791 200 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre défini au conseil de territoire, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 Aubagne. Dans le cas où ce dernier est à plus de 60 km du barycentre, le titulaire est tenu de proposer un quai de rupture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 1 320 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 1 320 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre défini au conseil de territoire, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 Aubagne. Dans le cas où ce dernier est à plus de 60 km du barycentre, le titulaire est tenu de proposer un quai de rupture.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de 840 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de 840 000 EUR HT s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Le centre de traitement devra se situer dans une limite de 60 km par route autour du barycentre défini au conseil de territoire, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 Aubagne. Dans le cas où ce dernier est à plus de 60 km du barycentre, le titulaire est tenu de proposer un quai de rupture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation à savoir: l' (es) arrêté (s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement.
Pour les lots 3 à 6, en cas de dépassement de la distance du barycentre, l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le quai de rupture et l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) et /Ou récépissé de déclaration relatif au transport des déchets par route.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les titulaires des lots 3, 5 et 6 devront se conformer à leur obligations en matière de reprise du personnel des titulaires sortant. Les états de reprise de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les titulaires des lots 3, 5 et 6 devront se conformer à leur obligations en matière de reprise du personnel des titulaires sortant. Les états de reprise de personnel figurent en annexes du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée en 2023 (prévisionnel).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est financé par les ressources propres de l'État spécifique du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Délai de paiement: 30 jours avance:...”
Le marché est financé par les ressources propres de l'État spécifique du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Délai de paiement: 30 jours avance: art 3 du CCAP. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.
— critères de jugement des offres lot 1:
—— prix: 70 %,
—— valeur technique: 30 %:
a) Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;
b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (délais de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service), et du process de traitement proposé 60 %,
— critères de jugement des offres lot 2:
—— prix 70 %,
—— valeur technique 30 %:
a) Sous critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;
b) Sous critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (délais de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service et du process de traitement proposé) 60 %,
— critères de jugement des offres lot 3:
—— prix 70 %,
—— valeur technique 30 %:
a) Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;
b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle de qualité, mesures de suivi et bilan matière) et de la valorisation des encombrants: (taux de valorisation moyen proposé par rapport aux quantités entrantes, détail de l'ensemble de la filière, process et type de flux valorisés) 60 %,
— critères de jugement des offres lot 4:
—— prix 70 %,
—— valeur technique 30 %:
a) Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;
b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle de qualité, mesures de suivi et bilan matière)et de la valorisation des inertes (taux de valorisation moyen par rapport aux quantités totales entrantes, détail de l'ensemble de la filière, de la valorisation jusqu'à l'élimination finale des refus) 60 %,
— critères de jugement des offres lot 5:
—— prix 70 %,
—— valeur technique 30 %:
a) Sous-critère valeur technique A: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;
b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de compostage et ou filière bois avec la description des différentes phases de traitement, nature et fréquence des analyses, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, traçabilité des lots) et des modalités la valorisation des déchets verts (processus de séparation des gisements dans le cas d'une valorisation énergétique (filière bois) d'une partie des flux (ligneux et non ligneux) 60 %,
— critères de jugement des offres lot 6:
—— prix 70 %,
—— valeur technique 30 %:
a) Sous-critère valeur technique A: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 40 %;
b) Sous-critère valeur technique B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (détail du process de traitement de la filière pour chaque classe de bois, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, détail des bois acceptés et des produits refusés avec photo à l'appui) des modalités de valorisation (matière et énergétique) justifié au niveau du process de séparation des gisements 60 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282447 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes:...”
Brève description
Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint-Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint-Savournin. La présente consultation est allotie:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin,
— lot 3: traitement des encombrants,
— lot 4: traitement des déchets inertes,
— lot 5: traitement des déchets verts,
— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries. La valeur totale estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 115-282447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 12
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 24
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 131-322633 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour la territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
74190065”
Brève description:
“Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes:...”
Brève description
Cette consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile qui regroupe 12 communes: Aubagne, Auriol, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Cuges-les-Pins, Saint-Zacharie, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Peypin, La Destrousse et Saint-Savournin.
La présente consultation est allotie:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin, — lot 3: traitement des encombrants,
— lot 4: traitement des déchets inertes,
— lot 5: traitement des déchets verts,
— lot 6: traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries. La valeur totale estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la durée totale (4 ans), tous lots confondus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile — Métropole Aix-Marseille-Provence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert d'Aubagne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues du centre de transfert de Peypin” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des encombrants
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des déchets inertes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bronzo
Adresse postale: 8 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Onyx
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun — ZI Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des déchets verts
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Traitement des déchets de bois collectés dans les déchetteries
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, bd. Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2019/S 243-597890 (2019-12-12)