Le présent marché porte sur la réalisation d'une prestation d'appui à la politique fédérale nigériane de gestion des déchets solides (Support to the nigerian federal management framework on solid waste).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Support to the nigerian federal management framework on solid waste
DCP-2019-180”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une prestation d'appui à la politique fédérale nigériane de gestion des déchets solides (Support to the...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation d'une prestation d'appui à la politique fédérale nigériane de gestion des déchets solides (Support to the nigerian federal management framework on solid waste).
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'AFD et République Fédérale du Nigéria.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une prestation d'appui à la politique fédérale nigériane de gestion des déchets solides (Support to the...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'une prestation d'appui à la politique fédérale nigériane de gestion des déchets solides (Support to the nigerian federal management framework on solid waste). L'objectif de cette prestation est d'apporter une assistance technique au ministère fédéral de l'environnement nigérian (FMENV) afin en le conseillant et l'aidant dans la mise en œuvre des politiques de gestion des déchets solides qu'il entend appliquer. Cette mission d'assistance technique est divisée en 3 phases décrites ci-dessous:
— phase 1: diagnostic et analyse comparative des pratiques de gestion des déchets nationales et locales, en se concentrant sur certains États identifiés (3 mois),
— phase 2: définition et promotion des normes techniques, économiques, financières, environnementales et sociales, conformément aux objectifs de la politique nationale (13 mois),
— phase 3: recommandations concernant la gouvernance du secteur aux niveaux fédéral, national et local (2 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— lettre de candidature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de commande publique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels afférents aux prestations objet du marché public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses» (en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité: achats-siege@afd.fr). Recommandations préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 118-289735 (2019-06-18)