La présente consultation concerne le suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024.
Cette mission comprend:
— accompagnement de propriétaires, occupants ou bailleurs, dans le dépôt de leur dossier de demande de subventions à Montpellier Méditerranée Métropole (attribuées sur fonds délégués de l'ANAH et sur fonds propres),
— diverses missions annexes: levée de doute pour les périls, accompagnement des usagers pour le traitement des logements dégradés, etc.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024
M8D5262HP”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024.
Cette mission...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024.
Cette mission comprend:
— accompagnement de propriétaires, occupants ou bailleurs, dans le dépôt de leur dossier de demande de subventions à Montpellier Méditerranée Métropole (attribuées sur fonds délégués de l'ANAH et sur fonds propres),
— diverses missions annexes: levée de doute pour les périls, accompagnement des usagers pour le traitement des logements dégradés, etc.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La mission de suivi-animation du prestataire s'articule autour de 4 axes:
— le repérage des potentiels de réhabilitation au titre de l'habitat indigne et de la précarité énergétique,
— l'information du public et des acteurs concernés,
— le conseil, le montage de dossiers de demande de subventions et l'assistance aux propriétaires y compris lorsque les demandes sont dématérialisées,
— l'assistance au maître d'ouvrage en matière de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend une tranche optionnelle de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations annexes rémunérées à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 083-197250 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024. Cette mission...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024. Cette mission comprend:
— accompagnement de propriétaires, occupants ou bailleurs, dans le dépôt de leur dossier de demande de subventions à Montpellier Méditerranée Métropole (attribuées sur fonds délégués de l'ANAH et sur fonds propres),
— diverses missions annexes: levée de doute pour les périls, accompagnement des usagers pour le traitement des logements dégradés, etc.. Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 609 839 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le présent marché comprend une tranche optionnelle de 2 ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D5262HP
Titre:
“Suivi animation du programme d'intérêt général «Rénover pour un habitat durable et solidaire» 2019-2024”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 609 839 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 609 839 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, courriel: v.peris@montpellier3m.fr — L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 968 530,00 EUR HT pour la tranche ferme de 3 ans et à 641 309,00 EUR HT pour la tranche optionnelle de 2 ans, soit un montant estimatif de 1 609 839,00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-360064 (2019-07-26)