Suivi-animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa du code de la commande publique. Accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 2 fois par période annuelle. Estimatif du marché exprimé en quantités (nombre de situations estimées par an):
— rubrique 1 — repérage renforcé: 555,
— rubrique 2 — conseil et accompagnement des particuliers:
—— phase 1 conseil technique:
——— conseil technique de base: 200,
——— conseil technique renforcé/amélioration énergétique: 600,
——— conseil technique renforcé/adaptation des logements: 200.
—— phase 2: accompagnement administratif global au montage du dossier: 600.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Les Locaux-Moteurs
• Soliha Maine-et-Loire

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: PI/2019/54
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 — rubrique 1 — repérage renforcé: 555, — rubrique 2 — conseil et accompagnement des particuliers: —— phase 1 conseil technique: ——— conseil technique de base: 200, ——— conseil technique renforcé/amélioration énergétique: 600, ——— conseil technique renforcé/adaptation des logements: 200. —— phase 2: accompagnement administratif global au montage du dossier: 600.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324528
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2

— rubrique 1 — repérage renforcé: 555,

— rubrique 2 — conseil et accompagnement des particuliers:

—— phase 1 conseil technique:

——— conseil technique de base: 200,

——— conseil technique renforcé/amélioration énergétique: 600,

——— conseil technique renforcé/adaptation des logements: 200.

—— phase 2: accompagnement administratif global au montage du dossier: 600.

Suivi-Animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an et reconductible 2 fois par période annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit:

— une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat produit:

— une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Angers.
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1

Délai maximum de paiement de 30 jours.

Financement: sur les ressources propres de la collectivité avec participation de l'ANAH.

Irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans une interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— production de faux renseignements ou documents.

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Unité monétaire: EUR

La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 7.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 132-324528 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique, — accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 2 fois par période annuelle. Estimatif du marché exprimé en quantités (nombre de situations estimées par an).

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502624
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324528
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 8.10.2019. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique,

— accord-cadre passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 2 fois par période annuelle.

Estimatif du marché exprimé en quantités (nombre de situations estimées par an).

Suivi-animation d'un programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration énergétique et de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: Soliha Maine-et-Loire
Adresse postale: 312 avenue René Gasnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Association Les Locaux-Moteurs
Adresse postale: 458 bis rue Saint-Léonard
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 550 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 206-502624 (2019-10-22)

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