Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
La mission du maître d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Son montant tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.
Le coût prévisionnel définitif des travaux est arrêté à l'issue de l'élément de mission «APD».
Avance sous conditions correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant du marché acomptes par virements prix révisables le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à M. Helbling — tél: +33 390233632 ou à l'ingénieur Guillaume — tél: +33 390233678, afin de convenir d'un rendez-vous au minimum 48 h à l'avance.
Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_001846.
Renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna Mehdi ou Mme Gallien Nathalie — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques: pôle conduite d'opération de Strasbourg M. Helbling Marc — Tél: +33 390233632.