Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Département du territoire de Belfort

Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19000110
Brève description: Services de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497201
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description: Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 204-497201 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006919
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497201
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de transport scolaire et d'étudiants en situation de handicap.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Synergihp Grand Est
Commune postale: Heillecourt
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 579 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 005-006919 (2020-01-06)
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